La réforme de la directive européenne sur les travailleurs détachés est-elle dans la dernière ligne droite ?

La révision de la directive européenne sur les travailleurs détachés entre dans une phase potentiellement décisive. Trois votes successifs, du Parlement et du Conseil de l'Union européenne doivent en effet intervenir et préciser fortement la teneur du futur texte. Discuté depuis dix-huit mois, ce sujet continue de fortement diviser les pays européens. Emmenés par la France, les Etats de l'Ouest sont favorables à une profonde révision. Tandis que les pays d'Europe centrale et orientale (et le Danemark) plaident pour une réforme minimale. Au Parlement européen, le 16 octobre , la commission de l'emploi et des affaires sociales a approuvé, le principe d’un alignement des rémunérations entre travailleurs détachés et locaux. La directive sur les travailleurs détachés, qui date de 1996, devrait donc être réformée en ce sens. Reste à la confirmer au cours de la réunion des Ministres du Travail des Etats membres ce lundi et du vote de l'assemblée du Parlement le 26 octobre.

Actuellement, il faut savoir qu’étant donné que les entreprises détachant des travailleurs ne sont tenues de respecter que les taux de salaire minimal en vigueur dans l’État membre d’accueil, il existe souvent d’énormes écarts entre le salaire des travailleurs détachés et celui des travailleurs locaux, surtout dans les États membres où les salaires sont relativement élevés. Dans certains secteurs et dans certains États membres, les travailleurs détachés percevraient un salaire jusqu’à 50 % inférieur à celui des travailleurs locaux.

L’existence d’écarts salariaux importants fausse la concurrence entre les entreprises, ce qui nuit au bon fonctionnement du marché unique.

En revanche, le plafond de la durée des missions de travail détaché reste fixé à vingt-quatre mois, alors que Paris militait pour une réduction de cette durée à douze mois, au grand dam des pays d’Europe centrale, Pologne et Hongrie en tête, grand pourvoyeur de travailleurs détachés dans le reste de l’Europe.

L’Allemagne, la France et la Belgique sont les trois États membres qui attirent le plus de travailleurs détachés, puisqu’ils reçoivent à eux tous environ 50 % de l’ensemble des travailleurs accueillis dans le cadre d’un détachement.

Pour mémoire, un travailleur « détaché » est un salarié envoyé par son employeur dans un autre État membre en vue d’y fournir un service à titre temporaire. Comme le rappelle le site de la Commission Européenne, la libre prestation des services dans tous les États membres de l’Union constitue l’une des pierres angulaires du marché unique.

Selon les statistiques de l’Union, le nombre de travailleurs détachés a augmenté de près de 45 % entre 2010 et 2014. On dénombrait 1,9 million de détachements dans l’Union en 2014, contre 1,3 million en 2010 et 1,7 million en 2013. Un détachement dure en moyenne quatre mois.

source : Parlement Européen/Monde économique

Partager

Laisser un commentaire

Qui êtes-vous ?
Votre message