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23 avril 2024

Clause (Molière) Tartuffe ? Elle est légale ?

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Depuis des mois, la clause Molière fait son chemin sur le terrain et dans les territoires et fait tâche d’huile. Cette mesure vise à imposer l’usage du français sur les chantiers publics au niveau local.

Le président du Conseil départemental Eric Ciotti a prévu de la faire voter le prochain 7 avril.


La Commissaire européenne à l’emploi Marianne Thyssen ne mâche pas ses mots, elle estime que la «Clause Molière» , sur le plan juridique, est une discrimination contraire à législation européenne.

Concernant la menace de plusieurs candidats à l’élection présidentielle de ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés en France, la Commissaire à l’emploi répond que «la France n’a pas le droit de suspendre cette directive car c’est une loi européenne qui découle du principe de libre circulation»

De plus, son application aurait un résultat contraire à l’objectif recherché : «Supprimer la directive, ce n’est pas supprimer le détachement des travailleurs, cela veut dire qu’il n’y a plus de règles. Les employeurs seraient alors libres de faire ce qu’ils veulent. Le marché sans règle, c’est le dumping social», explique-t-elle.

Puis de rappeler que «compte tenu des abus» il a été «décidé en mars 2016 de réviser cette directive pour mieux protéger les travailleurs détachés». «Si le Parlement européen aboutit à un accord, un texte pourrait être voté avant l’été», assure Marianne Thyssen.

Cette dérive nationaliste utile en période électorale , parce qu’il est claire que c’est de cela qu’il s’agit, risque de mener nulle part: «La liberté de parler la langue que l’on souhaite ou de ne pas comprendre le français est un principe constitutionnel», expliquait il y a quelques jours à la presse Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris.

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