Une loi qui ne dit pas son nom

Un pays démocratique comme la France, soucieux de la protection de ses citoyens et de leur vie privée, ne peut rester indéfiniment sous le régime de "l’état d’urgence". Ce serait attentatoire à l’esprit même de notre république, qui a pris soin de séparer les pouvoirs, et d’assurer une indépendance à la Justice, ce qui est le meilleur garant de l’égalité entre tous.

Ayant eu à gérer "en direct" les attentats meurtriers du Bataclan et des terrasses puis du 14 juillet à Nice, l’ancienne équipe gouvernementale a - logiquement - instauré cette parenthèse qui, au fil des mois et devant les menaces toujours présentes, a été plusieurs fois reconduite, et une fois encore jusqu’au 1er novembre. Il n’y avait pas, à court terme, d’autre solution. Quelques aménagements ont été pris pour éviter tout dérapage, mais cela n’a pas empêché les associations de défense des droits de l’homme de protester contre la durée anormalement longue de cette mesure exceptionnelle.

Lorsqu’il a quitté l’Elysée, François Hollande a laissé à son successeur le soin de régler cette "patate chaude". Il n’avait plus, en pleine campagne électorale, les moyens politiques de forcer la main à quiconque. Et, surtout, d’en sortir contre une large partie de l’opinion publique réclamant toujours plus de sécurité.

Voici donc Emmanuel Macron dans la situation - on devrait dire l’obligation morale - de fermer cette période dérogatoire au droit commun. Il a choisi cependant d’en garder la substantifique moelle pour ne pas désarmer moralement et juridiquement les forces de police lancées dans la lutte contre le terrorisme.

Le nouveau président a donc prévu de faire glisser subtilement dans le droit commun certaines des dispositions de cet état d’urgence problématique parce que trop long dans le temps. C’est malin. Ainsi, nous aurons un état qui aura de l’urgence le goût et la couleur, sans en porter le nom. Un vrai faux nez, destiné à apaiser les craintes du peuple, à amadouer les juristes sourcilleux et nos partenaires européens.

Peut-on faire mieux alors que le risque d’attentat reste élevé ? La question reste posée. Mais qui prendrait le risque de baisser la garde alors que nous pleurons encore les 86 victimes de la Promenade des Anglais et souffrons aux côtés des blessés et de leurs familles ?

Le Droit, l’esprit, la lettre, la sécurité... Ces questions doivent être abordées sereinement, sans arrières pensées, parce que le moment que nous traversons et les enjeux démocratiques sont aussi exceptionnels que cet état d’urgence...

par Jean-Marie Chevallier, Les Petites Affiches

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