Une nouvelle directive européenne pour les travailleurs détachés ?

Emmanuel Macron avait fait de cette réforme l'un de ses chevaux de bataille lors de la dernière campagne présidentielle. La France, qui a accueilli 286.000 salariés détachés déclarés (+25% sur un an) en 2015, est le deuxième pays d'accueil derrière l'Allemagne. Mais elle est également le troisième pays d'envoi, avec environ 140.000 Français détachés, derrière la Pologne et l'Allemagne. La fraude au détachement est une véritable plaie, politiquement exploitée par le Front national. Il faut dire que le malaise est grandissant entre salariés français et détachés, notamment dans le secteur du BTP (43% des salariés détachés en France). La fraude prend des formes multiples : non-déclaration, rémunérations très inférieures au Smic, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc.

L’Europe va-t-elle se doter d’une nouvelle directive sur les travailleurs détachés d’ici la fin de l’année ? Ce n’est pas impossible. Un rapport modifiant la directive de 1996 actuellement en vigueur doit être examiné en commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen le 16 octobre, avant d’être discuté en plénière le 26 octobre.

Depuis l’adoption de la loi Macron en 2015, des mesures ont été instituées pour tenter de freiner le travail détaché illégal. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, il a été instauré une carte d’identification professionnelle, obligatoirement portée par tout employé sur un chantier. Cette carte est munie d’un code avec le nom de l’ouvrier, celui de l’employeur, la nature de son contrat et s’il est étranger, la date d’entrée et de sortie de France.

Malgré tout ça, une nouvelle directive s’imposait. Le texte actuel date de 1996, il avait été adopté par une Union européenne alors composée exclusivement de pays de l’Ouest, aucun des pays de l’Est de l’ex sphère soviétique n’avait encore adhéré. Ce qui a tout changé par la suite...

Aussi, le projet de rapport qui pourrait servir de base à une nouvelle directive revient sur plusieurs points fondamentaux de la directive de 1996, afin d’en corriger les défauts les plus criants qui permettent de contourner les règles et de créer des inégalités entre les salariés locaux et les salariés détachés.

Pour mémoire, encadré par une directive européenne de 1996, le détachement des travailleurs permet à une entreprise européenne d’envoyer un salarié dans un autre pays de l’Union européenne (UE) pour une mission temporaire de trois ans maximum. Le travailleur bénéficie en principe du noyau dur de la réglementation du pays d’accueil (salaire minimum, conditions de travail), mais continue de payer les cotisations sociales dans son pays d’origine.... ce qui peut considérablement diminuer le "coût" du travail

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