Clause (Molière) Tartuffe ? Elle est légale ?

Depuis des mois, la clause Molière fait son chemin sur le terrain et dans les territoires et fait tâche d'huile. Cette mesure vise à imposer l'usage du français sur les chantiers publics au niveau local. Le président du Conseil départemental Eric Ciotti a prévu de la faire voter le prochain 7 avril.

La Commissaire européenne à l’emploi Marianne Thyssen ne mâche pas ses mots, elle estime que la « Clause Molière » , sur le plan juridique, est une discrimination contraire à législation européenne.

Concernant la menace de plusieurs candidats à l’élection présidentielle de ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés en France, la Commissaire à l’emploi répond que « la France n’a pas le droit de suspendre cette directive car c’est une loi européenne qui découle du principe de libre circulation »

De plus, son application aurait un résultat contraire à l’objectif recherché : « Supprimer la directive, ce n’est pas supprimer le détachement des travailleurs, cela veut dire qu’il n’y a plus de règles. Les employeurs seraient alors libres de faire ce qu’ils veulent. Le marché sans règle, c’est le dumping social », explique-t-elle.

Puis de rappeler que « compte tenu des abus » il a été « décidé en mars 2016 de réviser cette directive pour mieux protéger les travailleurs détachés ». « Si le Parlement européen aboutit à un accord, un texte pourrait être voté avant l’été », assure Marianne Thyssen.

Cette dérive nationaliste utile en période électorale , parce qu’il est claire que c’est de cela qu’il s’agit, risque de mener nulle part : « La liberté de parler la langue que l’on souhaite ou de ne pas comprendre le français est un principe constitutionnel », expliquait il y a quelques jours à la presse Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris.

La « clause Molière » est censée lutter contre la directive européenne des travailleurs détachés et est présentée comme une riposte aux dérives du travail détaché. Le détachement permet à une entreprise de l’UE d’envoyer ses salariés en mission dans les autres pays européens à condition que le salaire minimum du pays d’accueil soit respecté et les cotisations sociales des salariés payées dans le pays d’origine.

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