Le gouvernement déclare illégale la « clause Molière »

La question est simple : Doit-on nécessairement parler français sur un chantier d'école ou d'autoroute ? À cette question qui agite la classe politique depuis des mois, plusieurs présidents de région les Républicains ont choisi de répondre par l'affirmative. Dans les Alpes-Maritimes c'est la conseil Départemental qui a délibéré en ce sens. Imaginez-vous qu'Eric Ciotti aurait pu se faire dépasser sur sa droite ? Ils l'ont appelée patriotiquement "clause Molière" mais , en fait, il s'agit d'une tartuferie en ce qui concerne son but officiel ( permettre aux travailleurs étrangers de comprendre les directives et instructions en matière de sécurité !) et un clin d'oeil à l'électorat frontiste en termes politiques.

Mais ce jeu de dupes n’a pas durée longtemps , les préfets ont reçu instruction d’interdire la mesure par une instruction ministérielle, signée par Myriam El Khomri (Travail), Michel Sapin (Économie), Mathias Fekl (Intérieur) et Jean-Michel Baylet (Aménagement du territoire) : la clause dite « Molière » est « illégale » car contraire au droit européen relatif au détachement de travailleurs et à la libre prestation de services. Elle « ne saurait non plus se réclamer valablement de la volonté de protéger les travailleurs, compte tenu des garanties qui leur sont apportées par le droit européen et national », explique l’instruction.

En outre, précisent les quatre ministres, le droit national organise déjà « la lutte contre le travail illégal » et « l’emploi irrégulier de travailleurs détachés ».

En écho , la Commissaire européenne à l’emploi Marianne Thyssen, avait déclaré le 19 mars dernier que la clause « Molière » était une « discrimination », rappelant également que « si des mesures de protection des travailleurs peuvent être légitimes », elles ne doivent pas créer de « discriminations directes ou indirectes à l’égard des opérateurs économiques et des travailleurs d’autres États membres ».

Le travail détaché concernait 285.025 contrats en 2015 en France, un chiffre en hausse de 25% par rapport à 2014. En vertu d’une directive européenne datée de 1996 (la directive dite « Bolkestein), ces milliers de salariés sont envoyés par leur employeur dans l’Hexagone pour y fournir un service temporaire, tout en relevant du régime de leur pays d’origine pour les charges sociales. Venus en majorité d’Europe centrale, ils œuvrent principalement dans le bâtiment, l’industrie et l’agriculture.

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