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Le Conseil Municipal de Nice en direct à partir de 8h30

[ Nice Premium - Nice Premium ] • 29|03|2012 • Mis à jour le : 29/03/2012 • Réagissez !

Les niçoises et les niçois qui ne peuvent se rendre dans la salle du conseil pour suivre les débats municipaux pourront, à nouveau, suivre l'assemblée locale en direct, à partir de 8h30) sur le site de la ville de Nice : www.nice.fr


Le Conseil Municipal de Nice en direct à partir de 8h30 Les principales délibérations à l’ordre du jour

Christian Estrosi, Maire de Nice

0.1 Mesure en faveur du pouvoir d’achat
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir poursuivre la politique initiée par la ville de Nice visant à soutenir le pouvoir d’achat des ménages en reconduisant les dispositifs mis en œuvre et approuver le principe de la création d’une carte "Pass Senior".

0.2 Acceptation d’une donation consentie par Madame Suzanne NUCERA au profit de la ville de Nice.
Il est proposé au Conseil municipal d’accepter de façon définitive la donation consentie par Madame Suzanne NUCERA au profit de la Bibliothèque municipale de la ville de Nice.

0.3 Soutien de la ville de Nice à l’implantation de l’Institut de recherche sur le cancer et le vieillissement IRCAN.
Il est proposé au Conseil municipal d’arrêter le principe d’une participation financière supplémentaire de la ville de Nice au projet Tour Pasteur de l’Opération Campus Prometteur afin de favoriser l’installation de l’Institut de recherche sur le cancer et le vieillissement.

0.4 Création d’un équipement public d’intérêt municipal. Acquisition villa La Luna sise à Nice, 195, avenue de la Californie/265, promenade des Anglais. Demande d’ouverture des enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire.
La ville de Nice souhaite acquérir la propriété sise à Nice, 195, avenue de la Californie/265, promenade des Anglais, appartenant à madame AL MESAID, cadastrée section NH n° 138 d’une superficie de 776 m2, en vue de la création d’un équipement public d’intérêt municipal. pour ce faire, en l’absence d’accord amiable, avec le propriétaire, il convient donc d’engager une procédure d’expropriation et de solliciter de monsieur le Préfet, l’ouverture des enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire.

Alain Philip, Adjoint délégué à l’Urbanisme et aux Travaux

5.1 Réseau de tramway - Création d’une ligne Ouest-Est et des aménagements qui lui sont liés - Avis sur l’intérêt général du projet, suite aux enquêtes publiques conjointes.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de l’avis de la commission d’enquête et de donner un avis favorable pour que la Métropole Nice Côte d’Azur déclare la ligne Ouest-Est et les aménagements qui lui sont liés d’intérêt général.

5.11 Vente à la société BOUYGUES IMMOBILIER d’un terrain communal quartier Vauban, sis route de Turin/rue Maréchal Vauban en vue de la réalisation d’une opération d’habitat mixte comprenant de l’accession sociale.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la vente d’un volume immobilier sur un terrain communal, emprise à détacher de la parcelle cadastrée section IP n° 136 située à Nice quartier Vauban, route de Turin/rue Maréchal Vauban, à la société Bouygues Immobilier, au prix de 7 500 000 euros en vue de la réalisation d’une opération d’habitat mixte comprenant de l’accession sociale.

5.12 Acquisition par substitution de 2 parcelles sises à Nice quartier Barla, rues Georges Ville/Scaliéro/Caïs de Pierlas appartenant à la fondation LENVAL en vue d’un projet d’intérêt communal.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser l’acquisition par substitution du centre Costanzo sis à Nice, quartier Barla, rue Georges Ville/rue Scaliéro/rue Caïs de Pierlas, cadastré section IX n° 287 et 289, d’une superficie de 1 138 m2, au prix de 6 000 000 euros, appartenant à la fondation Lenval en vue d’un projet d’intérêt communal.

Françoise Monier, Adjointe déléguée à la Petite enfance

18.1 Déclassement d’une partie de voie et d’espace publics de 241m2 au droit de l’immeuble sis à Nice, quartier les Moulins, 208, route de Grenoble, dépendant du domaine public communal vers son domaine privé, en vue de sa location à la société BABILOU (Crèche Planète Bleue).
Il est proposé au Conseil municipal de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement d’une partie de voie et d’espace publics de 241 m2 au droit de l’immeuble sis à Nice, quartier Les Moulins, 208, route de Grenoble, du domaine public communal dans le domaine privé communal en vue de sa location à la société Babilou (crèche, Planète Bleue).

18.2 Déclassement d’un terrain communal de 1 372 m2 sis à Nice, 126, avenue Sainte- Marguerite, dépendant du domaine public communal vers son domaine privé, en vue de le donner à bail à construction à la société MARINVEST (Crèches de France).
La Ville de Nice a décidé de donner à bail à construction une emprise de 1 372 m2 à détacher d’un terrain sis à Nice, 126, avenue Sainte Marguerite, cadastré section NP n°81d’une superficie de 13 438 m2. Cette emprise étant à usage de parking, il est proposé au Conseil municipal de procéder à son déclassement afin de pouvoir faire bénéficier la société Crèche de France, d’un bail à construction.

Janine Gilletta, Adjointe déléguée à la Gestion du patrimoine communal

20.5 Chantier Sang Neuf  : Mise à disposition à titre gratuit de locaux sur le site des anciens abattoirs de Nice au bénéfice de l’association sociale : les Restaurants du Cœur".
Il est proposé au Conseil municipal de résilier la convention d’occupation précaire en date du 2 février 2005, portant mise à disposition à titre gratuit d’un entrepôt de 150 m2 au profit des Restaurants du Coeur et d’autoriser la signature d’une convention d’occupation globale consentie à titre gratuit au profit de l’association sociale « Les Restaurants du Cœur » pour des locaux situés dans les anciens abattoirs frigorifiques, composés d’un entrepôt de 150 m2 et de locaux à usage de bureaux d’une superficie de 103 m2.

Crédit photo : www.nice.fr Ville de Nice



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