Le Département présente le bilan de la RSA sociale : Prévention et sanction

"Nous présentons le bilan 2017 de la politique départementale de lutte contre la fraude au RSA : un bilan qui traduit une meilleure insertion-emploi mais aussi un contrôle et une lutte contre la fraude efficace. C’est le respect entre les droits et les devoirs des bénéficiaires !" avec ses paroles Charles-Ange Ginesy a présenté les chiffres concernant l'action de sa collectivité dans ce domaine.

Avec son plan emploi-insertion lancé en 2014, le Département a fait de l’insertion l’un des piliers de ses politiques de solidarité. Ce plan s’appuie sur l’idée qu’une grande partie des bénéficiaires du RSA peut retourner rapidement à l’emploi si un dispositif d’insertion volontariste et efficace est instauré.

Grâce à ses actions, la collectivité a réussi à relever de nombreux défis : le taux de sortie du RSA à 12 mois dans les Alpes-Maritimes est très supérieur à la moyenne régionale, pour les nouveaux entrants, le taux de sortie est en constante augmentation et peut encore progresser.

"Ces excellents résultats ne sont donc pas le fruit d’une conjoncture favorable, mais bien de l’action ciblée et déterminée du Département" affirme le président du département .

Puis il y a le volet anti-fraude RSA qui est plus controversé, pour lequel le Département affiche 94 millions d’euros épargnés depuis sa mise en application en 2012.

Comment on y arrive ?

1 275 fraudes ont été sanctionnées depuis 2012 (avec une progression annuelle constante, dont 324 pour la seule année 2017) et représente un total de 12,5 M€

Depuis 2012, c’est un total de 11 070 refus d’ouverture de droits qui a été comptabilisé, ce qui correspond à un résultat de 28 M€ économisés.

Au total c’est 44 M€ de sommes récupérées ou économisées en cumulé depuis 2012 sur la lutte contre la fraude RSA.

A cela s’ajoute 50M€ d’économie depuis 2012 sur le contrôle et les suspensions du RSA (en cas de non-respect du devoir de recherche d’emploi).

"Un bilan positif et extrêmement prometteur" souligne Charles-Ange Ginesy qui reste ancré dans la même ligne de fonctionnement de son prédécesseur Eric Ciotti.

Les oppositions au Conseil Départemental ( même si très minoritaires) ne cautionnent pas ce bilan et l’exploitation politique qui en est faite.

Tout en reconnaissant la légitimité des sanctions contre les fraudeurs, ils mettent en avant leur faible pourcentage par rapport au ayant droit ( 2/3%, comme quoi il n’y a pas raison de claironner si fort) , le fait que souvent on sanctionne des irrégularités administratives plus qu’une réelle volonté de tricher et que, finalement, faute d’information une partie consistante des bénéficiaires potentiels n’active pas ses droits.

Alors, si on regarde ce bilan du point de vue global, l’application d’une loi de solidarité sociale, tout n’est pas si brillant que ça !

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