Conseil Métropolitain : les "ciottistes" cassent l’unité de la majorité

La séance du Conseil Métropolitain pour l'examen du budget 2018 avait été classifié de routine après la conférence tenue le 5 mars avec la présentation de la part du Président de la collectivité des chiffres-clés ( plan d'investissement de 420 millions d'euros pour la période 2018-2020) et l'annonce de l'instauration d'un nouvel impôt ( pudiquement dénommé "harmonisation fiscale") sur le foncier bâti à la hauteur de 6,4% qui devrait rapporter 63 millions d'euros , soit 2/3 de la diminution des dotations de l'Etat - 80 millions cumulés- dans les 5 ans de gouvernement de M. Hollande. Un exemple de comme il est facile de critiquer alors qu'on se donne toujours une raison pour être indulgents envers soi-même tout en se comportant de la même manière et faisant les mêmes choses. Cette "harmonisation fiscale" était motivée par la nécessité de garder , voire augmenter, le niveau de l'investissement pour impulser l'économie locale et créer les conditions financières pour alimenter le circuit vertueux , attractivité-investissement-croissance-emploi. En fait, la doctrine économique à la base de cette supposée théorie est un peu plus complexe mais , comme expliquent les économistes eux-mêmes, la conviction est une condition importante dans la réussite, pourquoi ne pas croire fortement en cette réussite ? Quelques jours après, les élus socialistes , à leur tour, dénonçaient "le mensonge et reniement" du budget annoncé, épinglant les chiffres de l'endettement* , adulées à leur dire , et l'introduction de l' impôt alors que Christian Estrosi avait fait de l'invariance fiscale locale son cheval de bataille ( en fait, elles ont été incrémentées subrepticement ). Un autre grief était motivé par le vente des part que la Métropole détient dans la société de gestion des Aéroports de Nice récemment privatisés. Là, les opposants ont eu jeu facile de reprocher à Christian Estrosi , ce virage à 180% - motivée par la nécessité de faire caisse pour alléger l'endettement- de sa position de l'époque quand il avait fait feu et flamme pour s'y opposer.

Donc tout avait déjà dit et commenté et on pouvait s’attendre à un déroulement classique de la matinée : introduction politique de Christian Estrosi, suivie par l’illustration des chiffres de la part du "grand argentier" ( dont les compétences en matière sont reconnues par tous) Philippe Pradal, intervention critique de Patrick Allemand ( et celle des autres groupes d’opposition), réplique "technique" du président de la Commission des finances , final du Président de la Métropole qui, suivant l’humeur, "giflait" ( métaphoriquement, hein !) ses opposants ( avec une nette préférence pour le président du groupe socialiste) , mise aux voix de la délibération et vote à l’unanimité du groupe de la majorité.

Mais hier matin le scénario n’a pas été respecté,

Si Patrick Allemand d’abord, Olivier Bettati, Benoît Kandel, Marie-Christine Arnautu ont mis les pieds dans le plat , accusant Christian Estrosi , qui de tricher sur les chiffres, qui d’avoir endetté la métropole ( et par ricochet, également la ville) , un véritable coup du tonnerre est arrivé avec les prises de parole coordonnées de madame D’Intorni ( maire de Rimplas) dans le rôle de la "pasionaria" véhémente , Xavier Beck ( Premier Vice-Président de Conseil Départementale et maire du Cap d’Ail) dans celui du stratège, , Anne Satonnet ( Vice-Présidente du Conseil Départemental, conseillère municipale de Vence ) , Auguste Vérola ( triple casquette de conseiller municipal de Nice , Vice-Président du CD et surtout suppléant du député Eric Ciotti pour cet évincé du groupe estrosiste ), en officiers de complément , plus deux ou trois autres maires de petites communes ( les bons soldats ), qui s’opposaient manifestement à l’instauration de l’impôt sur le foncier bâti.

Pendant que ces élus étaient à l’offensive dans l’hémicycle, leur menteur Eric Ciotti diffusait une lettre dans laquelle il invitait ( on se demande à quel titre) Christian Estrosi à retirer cette délibération avec une motivation qui tenait de la provocation : "Cela constituerait une étape nouvelle franchie dans la pression fiscale insupportable qui pèse sur nos concitoyens, tant au plan national que local" et lui suggérait "
"prendre exemple sur le Département qui a su mener une politique de maîtrise des dépenses de fonctionnement"°.

Inutile de se demander qui était président de cette collectivité de 2008 à 2017 , et qui est le président de la Commission des Finances à ce jour !

Ces phrases étaient contenues dans un courrier de trois pages, dans lequel Eric Ciotti dresse une liste d’augmentations d’impôts prêtées à Christian Estrosi depuis dix ans ( juste pour mémoire, les deux hommes politiques étaient complices dans la vie politique, fidèles alliés et amis personnels jusqu’à il y a 2/3 ans !!!).

Le coup était bien porté mais , en toute évidence Christian Estrosi en avait eu senteur parce que la contre-offensive était prête, ayant comme objectif de reprendre en main la situation et faire valoir le rapport de force.

Pour y donner corps , la problématique de la dette* passait au deuxième plan et on a eu droit à une litanie de déclarations élogieuses sur la gestion de la Métropole assorties d’actes de fidélité de nombreux maires, parfois à tel point de laisser le doute quant à leur sincérité.

Sous les yeux amusés et étonnés à la fois des opposants traditionnels, un nouveau groupe politique ( non formellement constitué , mais de fait) venait de naître et ...prêt à batailler de manière agressive .

La longue diatribe entre partisans de "impôt pour l’investissement" et ceux qui étaient contre "l’impôt sans rien dire comment financer l’investissement" trouvait sa conclusion, au moins temporairement, dans le résultat du vote qui confortait la large majorité de Christian Estrosi : la délibération était adoptée avec 21 voix contre et 1 abstenu(e).

Parmi les maires , le collège le plus important parce que la métropole est une communauté de communes librement adhérents, 42 maires ont voté pour, 6 contre et 1 abstenu(e)

Mais au de-là des chiffres, reste le fait politique et l’acte public ( la lettre d’Eric Ciotti) qui déclenche officiellement les hostilités : les élections municipales ( en 2020 ou 2021 ) sont encore loin et déjà l’artillerie est en fonction.

Ca donne juste l’idée de ce qui nous attend !

* en fait le débat n’a pas été inutile : on est arrivé à l’ unanimité en ce qui concerne l’endettement ( budget principal + annexes) qui est de 1,4 milliard d’euros , dont 0,8 mld pour les lignes 2 et 3 du tramway ( coût et surcoûts du tunnel compris ).

*Par contre, l’annoncée "alerte financière" évoquée par Patrick Allemand a été fortement redimensionnée par M. le préfet auquel l’élu socialiste s’était adressé. Pour le représentant de l’Etat , l’inscription d’une ville dans ce dispositif n’est pas une sanction mais un acte qui permet "la prévention, le conseil e l’assistance". Au final, Nice est bien inscrite dans ce registre mais comme le dit le Préfet lui-même dans la réponse à Patrick Allemand , la situation n’est pas "catastrophique".

° sur ce point, la réponse du président de la Métropole était nette : le département a augmenté en 2009 ses taux de taxes locales de 15% et en 2014 fixé ses droits de mutation à 4,5% soit le maximum autorisé ( 160 millions d’euros de recettes en plus) tout en diminuant fortement ses investissements. Ses dépenses et subvention d’équipement ont chuté de plus de 40% entre 2010 et 2015 passant de 233 mio/euros en 2010 à 146 m/euros en 2015.

Par ailleurs, le président de la Métropole mettait en avant les considérations du Préfet Leclerc qui "confirme que les paramètres sont bien orientés s’agissant des dépenses réelles de fonctionnement avec une performance de 5 points inférieure à la moyenne EPCI de France. La trajectoire du désendettement est également bonne et crédible".

Ad abundantiam, Christian Estrosi a diffusé aussi une note de la Caisse de dépôts et consignations, qui s’appuie sur les indicateurs financiers de la métropole et atteste " la bonne tenue de nos finances et de la qualité de nos fondamentaux".

+ D’autres points mineurs ont été délibérés lors de cette séance-marathon :

(i) les rapports sur le développement durable ( occasion pour une petite polémique entre Christian Tordo et Fabrice Decoupigny concernant l’OIN de la Plaine du Var) ,

(ii) de la parité femme-homme ( échange entre madame Diouf et Christine Dorejo).

(iii) la constitution d’une régie "déchets".

(iv) L’exonération de la cotisation foncière des entreprises en faveur des jeunes entreprises innovantes et universitaires

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