La Région vote son budget pour 2018 : place à la green economy

Renaud Muselier a présenté ce matin en séance plénière un budget - le premier depuis qu'il a succédé à Christian Estrosi . " J’ai donc voulu y mettre ma patte" - a-t-il affirmé comme s'il voulait prendre les distances de son prédécesseur. La Région dispose d’un budget de 2,5 milliards d’euros. Grâce à une maîtrise des coûts de fonctionnement son désendettement est égal à 9,4 années en 2017 ( -0,4 par rapport à 2016).

"Il n’y a plus de Verts. La prise de conscience écologique est générale". Avec un pragmatisme très "macronien" que le patron de la Région ne renie , la part du budget consacré à la "green economy" sera du 20 % et c’est parce qu’ il y voit "un fort potentiel de création d’emplois".

Parfait, pourrait-on penser. Mais concrètement ?

Environ 400 millions d’euros seront donc versés au pot écologique dans le budget 2018. Dont 191 millions sur les transports. Mesures phares, l’installation de bornes de recharge électrique pour les véhicules tous les 100 km d’ici 2021 et la mise en place d’une écotaxe pour les quelque 800 000 poids lourds en transit chaque année.

Développer les énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, biomasse, géothermie...) sur le port de Fos-Marseille ou les toits des lycées, déployer le haut débit et soutenir les nouveaux modes de déplacement font aussi partie des initiatives.

La réhabilitation de logements du parc public et privé est également ciblée, tout comme le développement du tri sélectif, grâce notamment à 10 millions de fonds européens tout juste récoltés dans l’objectif "zéro plastique 2030." L’idée étant également de créer une réserve naturelle par an, de promouvoir une "fiscalité positive" sur la valorisation des déchets et de sensibiliser. Visés, encore, la formation et l’apprentissage dans les métiers verts liés à la mer, l’agriculture ou les nouvelles technologies. Un point de mire : attirer de nouvelles entreprises créatrices d’emploi. Et de qualité de vie. Un cercle vertueux qui doit conduire à la création d’un "baromètre du bien-être" pour les habitants.

tes telles que :

les transports,

le développement économique,

les lycées,

la formation professionnelle,

la politique culturelle,

le développement de l’agriculture…

Par ailleurs, l’année 2018 s’inscrit dans la continuité des autres années depuis 2014 en matière de désengagement de l’Etat.

Comme vous pouvez le voir sur le graphique projeté derrière moi, depuis 2014 notre collectivité s’est vu ponctionner plus de 400 millions d’euros par l’Etat.

Cette purge des collectivités a été amorcée par François Hollande qui a baissé les dotations de l’Etat aux collectivités de 29 milliards d’euros en 3 ans.

Avec la suppression du fonds de compensation du transfert de la compétence économie des Départements vers les Régions (plus de 450 millions d’euros dont 35 pour notre seule Région), le Gouvernement actuel continue cette saignée.

Point politique :

Depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, il y a de vraies réussites (le retour de la France sur la scène internationale, la réforme du droit du travail, son Ministre de l’éducation nationale…) mais il y a aussi d’importantes erreurs.

Parmi les erreurs du Chef de l’Etat, il y a sa relation avec les élus locaux.

Cette volonté de tout re-centraliser, cette forme de mépris pour les collectivités.

ð Ceci conduit à un désengagement de l’Etat toujours plus fort et à des décisions injustes et inefficaces.

ð Je comprends que l’on demande des efforts aux collectivités territoriales.

Ce que je ne comprends pas c’est :

1) Que l’Etat nous demande des efforts sans se les appliquer à lui-même !

Contrairement à l’Etat nous n’avons pas le droit de voter un budget en déficit ! (Dernier budget de l’Etat en équilibre 1974).

Je rappelle à toutes fins utiles que le budget 2017 de l’Etat, non seulement était en déficit mais était manifestement frauduleux. La Cours des Comptes l’a jugé, pour la première fois de l’Histoire, manifestement insincère de 8 milliards d’euros.

ð J’ai donc porté plainte car je ne supporte pas ce deux poids deux mesures.

L’endettement des collectivités c’est moins de 10% de la dette publique française qui a doublé depuis 2000 !

2) Que le Gouvernement demande les mêmes efforts aux collectivités qui sont bien gérées et qui ont déjà taillé dans leurs dépenses de fonctionnement qu’aux collectivités qui vivent encore au-dessus de leurs moyens.

Nous avons été désigné cet été par le journal Les Echos comme la Région la mieux gérée de France.

Ce qui est d’autant plus remarquable que selon un audit KPMG, nous avons hérité de la Région la plus mal gérée de France !

ð En effet, dès la première année de notre mandat, avec Christian Estrosi, nous avons réalisé 70 millions d’euros d’économies sur les frais de fonctionnement de la collectivité (diminution du parc automobile de 30% et baisse de gamme de voitures, vente des locaux inutilisés de la Région sur la Canebière, mutualisation des locaux avec d’autres collectivités pour les Maisons de la Région dans les départements…).

ð Demander aveuglement des efforts aux collectivités indépendamment de leur bonne ou de leur mauvaise gestion est une folie.

ð Comme vous pouvez le voir sur le tableau projeté derrière moi, nous avons augmenté notre épargne de 10%, soit +26,5 millions d’euros, dans ce budget 2018 par rapport à l’an dernier et notre capacité de désendettement baisse encore de 0,4 années pour se porter à 9,4 années.

ð En nous demandant des efforts supplémentaires, le Gouvernement menace désormais notre investissement et la qualité de nos services publics.

NB : je rappelle que l’investissement des collectivités représente 70% de l’investissement en France.

Ø Se recentrer sur ses compétences et sur nos priorités politiques :

Pour donner de la lisibilité à notre action et afin de se conformer à la loi NOTRe, nous avons, avec les élus de ma majorité, fait le choix d’arrêter certaines actions.

Habitat :

Cette compétence relève désormais des EPCI (Métropoles et Intercommunalités) depuis la loi NOTRe.

ð La réhabilitation du parc public de logements, la production de logements sociaux, les acquisitions foncières des bailleurs et des collectivités ne feront donc plus l’objet de subventions directes aux bailleurs.

Il n’en reste pas moins que dans le cadre de notre politique d’aménagement du territoire à travers les Contrats Régionaux d’Equilibre Territorial, si les communes considèrent cela comme prioritaire, nous continuerons à les soutenir dans le cadre de l’enveloppe dévolue à leur CRET.

Par ailleurs, nous avons fait le choix de continuer à intervenir en faveur de la rénovation énergétique des parcs privés et publics de logements pour plus de 2,8 millions d’euros.

Je vous confirme par ailleurs que nous continuerons en 2018 à honorer nos engagements dans le programme de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine qui ont été contractualisés précédemment.

Politique sociale :

La loi NOTRe est très claire sur la question de la politique sociale, cette compétence est une compétence des Départements !

ð C’est donc aux Conseils départementaux de financer le fonctionnement des centres sociaux et des chantiers d’insertion.

Cependant, afin de ne pas abandonner les centres sociaux, nous avons fait le choix de leur laisser la possibilité, pour l’année 2018, de répondre à des appels à projets de la Région sur des actions spécifiques répondant à nos priorités.

Pour les chantiers d’insertion, nous procédons à un désengagement progressif d’ici à l’année prochaine.

Concernant les contrats de ville, nous ne les financerons plus en 2018 car ils ne sont que lourdeur administrative.

ð La politique de la ville, la politique sociale, nous en faisons tous les jours dans nos compétences de droit commun.

En subventionnant des associations culturelles dans des quartiers politiques de la ville, on fait de la politique de la ville sans avoir à passer par les contrats de ville !

Il en est de même pour les associations sportives.

Ø 3 priorités politiques :

- Economie et Emploi

- Education

- Environnement

1) Economie et Emploi :

Notre priorité c’est de rendre notre territoire attractif pour attirer des entreprises et gagner la bataille pour l’emploi.

Nous avons donc abattu le mur qui avait été érigé entre les entreprises et la Région.

Notre politique économique elle est faite avec les entreprises et pour les entreprises !

Dès le début de notre mandat nous avons créé des outils que nous renforçons cette année.

Je pense notamment aux :

Fonds d’investissement pour les Entreprises de la Région

Il nous permet d’accompagner nos TPE-PME en soutenant leurs projets innovants ou en rentrant temporairement dans leur capital lorsqu’elles sont en difficultés.

ð En 2018, nous augmentons le capital de notre fonds d’investissement à 300 millions d’euros soit +15% par rapport à 2017.

Grâce au FIER, nous avons déjà accompagné plus de 3 000 entreprises pour 30 millions d’euros de fonds régionaux.

Cet outil nous a également permis de mobiliser près de 30 millions d’€ de fonds européens et nous sommes en négociation avec Bruxelles pour en mobiliser 20 supplémentaires.

Opérations d’Intérêt Régional

3 chiffres clés : 1 milliard d’€ d’investissement, 50 000 emplois, 500 nouvelles entreprises implantées sur le territoire.

+13, 5 % pour les OIR

Un budget multiplié par 5 et demi pour la montée en gamme du guichet unique.

300 000 euros pour le lancement d’un nouveau dispositif « un parrain un emploi »

34% sur les projets Smart Région pour confirmer la place de leader de Provence-Alpes-Côte-D’azur parmi les Smart Régions d’Europe.

13 millions d’euros pour le déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire grâce à la force de frappe de notre Syndicat Mixte Provence-Alpes-Côte-D’Azur Très Haut-Débit.

2) Education :

1 million de jeunes sont en formation dans notre région.

400 000 d’entre eux (lycéens, apprentis…) dépendent directement de notre collectivité.

Notre objectif : offrir un environnement éducatif d’excellence en Provence-Alpes-Côte d’Azur en offrant des conditions d’enseignement optimales à nos enfants.

Lycées : Un budget de fonctionnement de près de 110 millions d’euros en 2018 soit une hausse de 4% par rapport à 2017.

ð L’évolution majeure concerne le soutien de la Région aux lycées privés sous contrat d’association avec l’Etat + 1,5 million d’euros.

ð Nous avons fait le choix de soutenir l’enseignement privé ce qui est une première pour notre institution.

Sur la durée du mandat, nous allons investir 1,2 milliards d’euros dans nos lycées pour améliorer la qualité de vie de nos élèves et des équipes éducatives en rénovant les établissements, en modernisant les cantines scolaires et en rendant nos internats plus confortables !

En 2018 nous allons investir près de 130 millions d’euros dans nos lycées !

Ex : 8 millions d’euros en 2018 pour renforcer encore davantage la sécurité de nos établissements et 40 millions d’euros sur la durée du mandat.

Des investissements importants dans les chantiers en cours :

Lycée Chateaurenard : 28 millions d’euros y seront consacrés en 2018.

Lycée d’Allauch : 13,5 millions d’euros y seront consacrés en 2018.

Cité scolaire internationale à Marseille, projet que j’ai initié lorsque j’étais Président délégué de la Région : 500 000 euros y seront consacrés en 2018 avant d’importants investissements en 2019.

33 lycées qui seront rénovés (sur 181) en 2018 pour des montants supérieurs à 3 millions d’euros.

Exemples de lycées rénovés en 2018 :

§ Charles de Gaulle à Apt (3,7 millions d’euros).

§ Paul Langevin à Martigues (4,3 millions d’euros).

§ Joliot Curie à Aubagne (2,8 millions d’euros).

§ Raynouard à Brignoles (2,7 millions d’euros).

Récompenser le mérite :

Nous avons généralisé les bourses au mérite pour tous les titulaires de la mention Très bien au bac.

Je suis très attaché au mérite républicain et il était fondamental pour moi de restaurer cette injustice mise en place par le Gouvernement socialiste de Monsieur Hollande.

Formation/apprentissage :

Objectifs : 50 000 apprentis d’ici la fin du mandat.

- 1998 : 29 000 apprentis

- 2015 : 27 500

- fin 2017 : 32 500

ð Nous avons stoppé l’hémorragie et nous recommençons à augmenter le nombre d’apprentis dans notre région.

Si nous avons obtenu ces résultats, c’est que nous avons concentré d’importants moyens et qu’en 2018 nous allons les augmenter encore.

Budget apprentissage :

Fonctionnement + 7% soit 111 millions d’euros.

Investissement + 41% soit 42 millions d’euros (dont 10 millions d’euros pour financer le Campus A).

NB : le budget de l’apprentissage est de 153 millions d’euros.

ð Il est donc supérieur à la fraction de la taxe d’apprentissage que nous percevons (110 millions d’euros).

ð Démontrant ainsi notre volonté politique forte !

29 millions d’euros pour aider les entreprises à embaucher des apprentis.

ð Pour atteindre l’objectif des 50 000 apprentis à la fin du mandat et pour continuer à développer notre offre d’apprentissage, je le dis au Gouvernement, nous devons rester maître de cette compétence !

ð Nous le faisons naturellement avec les branches professionnelles mais il faut un pilote dans l’avion. Ce pilote, c’est la Région.

Formation :

Pour faire durablement baisser le chômage, il faut former les demandeurs d’emplois en fonction des besoins des entreprises. C’est une règle de bon sens mais elle n’était pas appliquée.

Lorsque nous avons été élus, le taux de retour à l’emploi de la formation professionnelle était de 48% !

ð Nous avons fixé un objectif ambitieux aux organismes de formation : atteindre 70% de taux de retour à l’emploi pour bénéficier de financements régionaux.

ð Nous avons également arrêté de financer les formations qui ne répondaient pas aux besoins du marché de l’emploi comme les ETAPS. Leur taux de retour à l’emploi était bien trop faible.

ð Aujourd’hui, cet objectif est en passe d’être atteint puisque nous sommes à 58% de taux de retour à l’emploi.

Point politique :

Le budget de la formation professionnelle est effectivement en baisse –13,6 millions (-10%) par rapport à l’an dernier.

Cette baisse s’explique très simplement.

En 2016, le Gouvernement Hollande a saturé l’offre de formation avec son plan 500 000 à 1 milliard d’euros car il n’a pas été capable de se coordonner avec les Régions pour que le plan de formation de Pôle emploi et celui des Régions ne se chevauchent pas.

L’actuel Gouvernement prévoit lui un plan de formation à 14 milliards d’euros… Nous avons donc fait le choix de la prudence et d’attendre d’y voir plus clair et que le Gouvernement clarifie ses intentions.

Si cette clarification intervenait et que le besoin s’en faisait sentir, nous pourrions naturellement envisager un budget supplémentaire pour la formation professionnelle.

Aide aux premiers équipements : 3,5 millions d’euros d’aides individuelles pour les formations sanitaires et sociales

Le budget augmente en 2018 de 3% à 103 millions d’euros (soit +3 millions d’euros).

Octroi de bourses régionales et versement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle : 63 millions d’euros.

Ø Environnement : Une COP d’Avance !

Une écologie au service de l’économie : c’est la grande ambition de notre mandat !

Nous voulons faire de notre Région le moteur national des accords sur le climat en ayant une COP d’avance !

ð Nous serons donc la 1re Région d’Europe à respecter les accords de la COP 21 et à décliner le pacte mondial de l’ONU pour l’environnement.

Pour être entendu et audible, il faut être exemplaire !

Afin de concrétiser notre volonté politique, nous avons fait le choix, dès ce budget 2018, de consacrer d’importants moyens financiers à notre plan climat.

1) Un effort budgétaire considérable :

Dès 2018 plus de 20% de notre budget d’intervention, soit près de 400 millions d’euros, seront consacrés à l’économie et la croissance vertes et à la création d’emplois durables.

D’ici à la fin du mandat, cette part du budget atteindra plus de 30%.

Pour rappel, en 2015, dernière année de plein exercice de la majorité rouge, rose, verte de Michel Vauzelle, cette part était de 14%.

2) 100 actions concrètes au service des territoires autour de 5 grands axes :

Eco-mobilité : 200 millions d’euros consacrés en 2018 à l’éco-mobilité et au développement des transports en commun.

J’ai demandé au Premier ministre, lors de notre entrevue il y a deux semaines, que nous puissions expérimenter une

éco-taxe sur les poids lourds en transit (environ 800 000 par an).

Installation d’ici à la fin du mandat d’une station électrique tous les 100 km pour charger les véhicules propres.

Seule Région à avoir supprimé un impôt, celui de la taxation des véhicules propres, mis en place par la majorité rouge, rose, verte.

Neutralité carbone : baisse de 50% des consommations en énergies polluantes en Provence-Alpes-Côte-D’azur.

D’ici à 3 ans, 30% de nos lycées seront recouverts de panneaux photovoltaïques ce qui permettra une économie d’énergie de 20%.

NB : filière photovoltaïque = potentiel de 415 000 emplois d’ici à 2050.

Un facteur de croissance : 120 000 emplois sont directement liés à la mer en Provence-Alpes-Côte-D’Azur, 40% de la filière yacht se trouve en région…

30% des 300 millions d’euros du fonds d’investissement régional mis en place par la nouvelle majorité seront consacrés au financement de projets respectueux de l’environnement et de start-up innovantes dans le domaine des green tech.

Un patrimoine naturel à préserver :

Provence-Alpes-Côte-D’azur : 1re Région no plastic d’ici à 2030.

Partenariat avec des groupes privés comme Suez pour améliorer le tri des déchets en amont et nettoyer les fonds marins.

Bien vivre en Provence-Alpes-Côte-D’Azur : plus de 70% des habitants de la région sont sensibles à la question environnementale. 60% d’entre eux estiment devoir être les premiers acteurs du développement économique.

Mise en place d’un baromètre du bien-être qui permettra de communiquer sur les indicateurs et observatoires existants pour faire un état des lieux des territoires.

Conclusion :

Pour résumer notre budget 2018, je dirai que c’est un budget qui répond à une triple exigence : Proximité, Action et Responsabilité !

Proximité : nous améliorons le cadre et la qualité de vie des 5 millions de Provençaux, Alpins et Azuréens en investissant dans nos transports, dans nos lycées et dans notre économie locale via notre tissu de TPE et PME.

=> Nous allons obtenir des résultats sur 3 ans.

Action : nous agissons pour mettre en place des projets de long terme.

=> Nous avons une vision à 20 ans.

Avec le plan climat, nous aurons une COP d’avance ! Elle nous permettra de transmettre à nos enfants un monde durable.

Responsabilité : nous répondons à une contrainte financière imposée par le Gouvernement extrêmement forte.

Boucler le budget 2018 était un défi et nous pouvons être fiers de l’avoir relevé sans sacrifier notre projet et nos priorités politiques.

Il a fallu faire preuve de courage, prendre des décisions difficiles mais ces décisions nous les assumons.

Et avant de finir, je veux vous dire que ce budget, nous arrivons à le boucler et à financer toutes nos priorités politiques grâce à l’Europe !

L’Europe, je le dis souvent c’est notre 13e mois !

Elle représente 2 milliards d’euros de fonds européens sur la durée du mandat.

ð Soit l’équivalent d’un exercice budgétaire supplémentaire.

ð C’est la preuve, s’il en fallait encore une que l’Europe sert quand on sait s’en servir.

Je pourrais prendre des exemples par milliers. Je n’en prendrai qu’un.

Je suis très heureux de vous annoncer que nous avons brillamment remporté le projet Européen sur les déchets : Smart Waste Provence-Alpes-Côte-D’azur.

Le projet a pour ambition de mettre en œuvre le plan régional des déchets et de financer grâce à une aide européenne de 10 millions d’euros des centres de tri, des déchetteries afin d’orienter la gestion des déchets vers une économie

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