Le Conseil Métropolitain approuve le "contrat financier"avec l’Etat

Petit coup de tonnerre hier après-midi à la reprise des travaux après la pause déjeuner et la signature du contrat de confiance entre le président de la Métropole et le Préfet des Alpes-Maritimes : la séance a été suspendue faute de quorum ! Pourtant bon nombre des absents n'avait pas manqué d'être présent pour la photo de cette cérémonie... avant de filer ailleurs !!! Rien de particulièrement grave parce que les principales délibérations à l'ordre du jour avaient déjà été examinées et votées, les points restant le seront dans une prochaine séance. Toutefois, comment ne pas voir en ce fait une faute comportementale de la part des absents ? Surtout du côté du groupe de la majorité qui avec un nombre d'élus largement prépondérant aurait du assurer une présence suffisante pour le bon déroulement de la séance. Ce que n'a manqué de souligner Patrick Allemand, au nom du groupe d'opposition de gauche : "C'est un problème de responsabilité politique. Le minimum pour un élu auquel le peuple confit un mandat, c'est d’être présent durant l'intégralité d'une séance plénière. Ce sont ces comportements qui affaiblissent l'image des élus et la démocratie". Qui peut dire le contraire ?

Point fort de la séance du Conseil Métropolitain, le "contrat financier" entre la Métropole et l’Etat a a été approuvé par le groupe de la majorité avec l’abstention de l’opposition de gauche et le vote contraire des conseillers divers droite et du Rassemblement national.

Le schéma est maintenant bien connu : les collectivités territoriales s’engagent à maîtriser les dépenses de fonctionnement (entre la limite de 1,2% par an), diminuer leur endettement et maintenir les investissements . L’Etat maintiendra le niveau des transferts financier sur trois ans permettant ainsi une stabilité dans la programmation. Il n’y aura plus de réductions année après année ( au total 78 millions d’euros en 4 ans- de 2013 à 2017- pour la Métropole ).

La Ville de Nice avait déjà signé cet engagement, la Métropole l’a suivi dans cette voie.*

Pour le Préfet des Alpes-Maritimes, "ce pacte est un outil moderne qui permet de passer du contrôle à la programmation".

Pour le président de la Métropole ,"le dispositif qui est aujourd’hui proposé aux collectivités est une méthode plus constructive et plus pertinente qui va nous permettre de ne pas subir de baisses de dotation".

Et de donner la feuille de route : "Sur 2018-2020, nous allons nous désendetter de manière très nette. La Metropole NCA se désendettera sur 3 ans de 58 M€ minimum, ce qui nous permettra à horizon 2020 d’améliorer d’autant notre autofinancement. Le plan d’investissement sera de 140 millions par an . Grâce à notre bonne gestion, nous obtenons une majoration de l’objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à 1,35%".

Les oppositions , qui se sont abstenues au moment du vote- sauf Dominique Boy-Mottard qui a souligné le " bénéfice de la stabilité des concours financiers de l’Etat", non pas eu la même lecture de cet acte que la Président de la Métropole.

Pour Patrick Allemand ( gauche) , "ce contrat est signé sous la contrainte d’une situation tout sauf saine du point de vue financier" , tout en rappelant que "que le contrat financier est basé sur le seul budget principal qui ne prend pas en compte les budgets annexes, parmi lesquels celui des transports fortement déficitaire

En fait, l’encours de la dette frôle le 1,5 milliards d’euros, la métropole étant inscrite dans le réseau d’alerte des finances publiques ( sur ce point le Préfet - à l’occasion de la signature du contrat financier- a glissé en minimisant le fait par la nouveauté que le même contrat financier remettrait, en quelque sort , la situation à plat), le désendettement proclamé sera possible grâce à la vente de la quasi totalité des parts dans la société des Aéroports plus qu’à une gestion vertueuse.

Pour en finir, Patrick Allemand est revenu aussi sur la taxe foncière métropolitaine qui est, pour lui, la preuve que les finances de la collectivité nécessitent des recettes supplémentaires pour éviter la dérive.

Marie-Christine Arnautu ( RN), comme d’habitude , n’a pas mâché ses mots : "ce contrat n’est plus ni moins une mise sous tutelle" - a-t-elle dit en faisant référence au principe du bonus-malus en ce qui concerne les résultats effectifs par rapport aux prévisionnels et les sanctions sévères conséquentes en terme de réduction des dotations de l’Etat dans le cas de résultat négatif.

*Elle aussi n’ a pas manqué d’ épingler le Président de la Métropole sur l’encours de la dette qui "augmente chaque année de centaine de millions d’euros".

Office du tourisme métropolitain

Afin de mieux organiser la politique de promotion touristique- un pilier de l’économie locale qui représente 18% du PIL- les offices du tourisme seront réunis en un seul organisme. Le chef de file sera l’ex office du tourisme de Nice et les offices des communes seront des antennes de la nouvelle entité. L’objectif est celui de promouvoir l’ensemble du territoire et de mutualiser les moyens et d’assurer une meilleure coordination avec la CRT Côte d’Azur et celui régional afin d’établir une complémentarité et non pas une sorte de concurrence voilée..

Pour Rudy Salles - qui sera à la tête politique de la nouvelle organisation- " l’enjeu est de répondre efficacement à la nouvelle donne : aujourd’hui il y a 1,3 milliard de touristes, demain il y en aura 2 milliards. Il y aura des parts de marché à prendre mais aussi à défendre celles qui nous avons acquis par un renouvellement de l’offre et son extension du littoral au moyen et haut pays".

Transition énergétique

Le nouveau quartier de Nice-Méridia sera concerné par la mise en application d’un système d’exploitation de production de chaleur et froid qui permettra l’optimisation énergétique du quartier. Une belle avancée dans le cadre de Cop21 grâce aux nouvelles technologies.

Programme Local de l’Habitat

Ce document de programmation de la politique de l’habitat a été présenté , après consultation et approbation - par les conseils municipaux- de toutes les communes de la métropole et tous les acteurs de l’habitat.

Des objectifs chiffrés de production ont été fixés sur la période de programmation 2017-2022 : 21288 logements neufs (3548 en moyenne par an) , dont 60% dédiés à l’accession, 40% au Logement locatif social.

Concernant les LLS - aux 1436 logements neufs par an- le document prévoit 285 logements en production dans le parc existant , dans la quasi totalité dans les communes SRU.

Ce document ne pouvait ne pas attirer l’attention de Paul Cuturello ( gauche) qui a fait du logement social la raison principale de son engagement politique.

L’élu- dont sont connues les joutes avec la présidente de la commission habitat , la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone- a souligné la situation de la loi SRU : 11,41% , soit un retard important.

Dans son intervention - tout en fustigeant la politique du gouvernement sur les organisme HLM dont les finances en seront fragilisés- il a dénoncé "une production trois fois inférieure au rythme nécessaire".

La réplique de madame Estrosi-Sassone n’ pas été moins claire : en faisant référence à une approche idéologique de l’élu de l’opposition , elle a revendiqué poursuivre des objectifs " pragmatiques, réalistes, ambitieux".

Chacun restant sur ses positions et convictions...

* ce dispositif étant réservé à 322 collectivités de taille supérieure et basée sur une adhésion volontaire. . Dans le département , trois autres collectivités étaient potentiellement concernées : les municipalités de Antibes et Cannes et le département 06. Elles ne l’ont pas souscrit pour "des raisons de principe" - a déclaré le Préfet .

**pour mémoire, les communes devraient avoir 20% de logements sociaux - 25% en 2025 mais la loi Elan en cours de discussion parlementaire devrait assouplir ce dispositif

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