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Facebook et la liberté d'expression au tribunal

Jeudi dernier était jugée l’assignation en référé du Maire de Saint-Jean Cap Ferrat, René Vestri, à l’encontre de Franck Viano, créateur et administrateur du groupe Facebook « Non à la fermeture du zoo de St Jean Cap Ferrat » et de deux de ses membres, Valérie Arboireau et François Steenkiste, ayant publié des commentaires jugés « diffamatoires et injurieux » par René Vestri. Le délibéré sera rendu le 1er avril.
7
mars
2010
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À la barre, deux figures du barreau niçois en la personne de Me Marc Concas défendant Valérie Arboireau et Franck Viano face à Me Gérard Baudoux assurant la défense de René Vestri. Un « classico » qui donnera lieu à deux belles plaidoiries où chacun des défenseurs a présenté ses conclusions sur ce dossier qui place Facebook au devant de la scène juridique.

Avant toute défense au fond, Me Concas invoquera la nullité de la demande en justice de Monsieur Vestri qui ne se fonde pas sur les dispositions précises de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Me Baudoux plaidera tout de même la diffamation et l’injure sur le fondement de l’article 809 alinéa 2 du Code de procédure civile mais seulement en ce qui concerne Valérie Arboireau et Franck Viano à l’encontre desquels il réclame une provision de 10.000 €.

Le troisième larron, François Steenkiste, voit la demande de provision de Monsieur Vestri réduite à un euro en raison de la lettre d’excuse qu’il a envoyé au Maire de St Jean.

Plus qu’une simple querelle locale, ce litige pose la question de la liberté d’expression et de l’existence de lieux de débat au sein des réseaux sociaux qui occupent une place prépondérante dans le quotidien des internautes.

De quel côté le Juge des Référés fera pencher la balance dans cette conciliation entre les intérêts de la libre discussion des questions politiques et les limites de la critique admissible à l’égard d’un personnage public ?

Il faudra attendre le 1er avril 2010 pour savoir .

par Rédaction

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Forum


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  • Facebook et la liberté d’expression au tribunal
    9 mars 2010, par Yvain (de Nice)

    Tous le monde ne surf pas sur facebook, et les faits datent un peu, cet article aurais pu faire un rappel un peu plus précis ce qui aurait été util à certain pour comprendre de quoi il s’agit , à moins qu’il ne soit dangereux d’en dire plus pour Nice premium sans que ce dernier risque au nom de la difficile liberté d’expression je ne sait quelle procès. Yvain

  • Facebook et la liberté d’expression au tribunal
    8 mars 2010

    ça veut dire quoi ça "à la niçoise" ? encore un préjugé, un dénigrement des Niçois, une insulte ?!

  • Facebook devant le Tribunal de Grande Instance de Nice
    6 mars 2010, par Nicerendezvous.FR

    euh, faut remettre dans l’ordre ;-) "pour un bon ..."

  • Facebook devant le Tribunal de Grande Instance de Nice
    6 mars 2010, par Nicerendezvous.FR

    Délicate mission pour bon un journaliste de relater les faits, de les commenter ou de les interpréter ... Parfois la vérité est ailleurs, même s’il y a jugement(s). Allez, tout ça finira bien ... à la niçoise ;-)

    2010 réserve encore ses surprises... justice ou injustice avez-vous dit ?

    Bon week end à tous


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