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L'œil de la caméra s'invite chez le juge.

Le gouvernement envisage l’introduction d’une caméra vidéo dans les commissariats de police et dans les cabinets d’instruction. Cette mesure concernera uniquement les dossiers criminels. Les affaires de terrorisme et de l’association de malfaiteurs échapperont aux enregistrements. Cette mesure fait débat chez les magistrats. Mais aussi chez les acquittés d’Outreau, directement concernés.
30
août
2006
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« Je voudrais que les auditions chez le juge d’instruction soient (...) enregistrées. J’en fais une condition de mon soutien au projet de Pascal Clément », a déclaré mercredi le Ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy.

L’enregistrement audiovisuel constitue le premier pas vers la nouvelle réforme de la Justice, suite au dépôt du rapport de la Commission Parlementaire qui s’est penchée sur le fiasco de l’affaire d’Outreau. « Depuis le départ, Nicolas Sarkozy s’est montré particulièrement résolu sur la responsabilisation des magistrats, allant jusqu’à réclamer que ceux-ci soient comptables de leurs décisions, au besoin sur leurs deniers », en binôme avec le Ministre de l’Intérieur, Pascal Clément, le Ministre de la Justice, confirme vouloir aller très loin dans la réforme du système judiciaire. Même si Dominique de Villepin n’a pas tranché, les caméras pourraient arriver dès 2007 dans les commissariats et en 2008 chez les magistrats. Quitte à soulever un violent tollé dans la sphère judiciaire. De nombreux pays européens ont déjà adopté l’enregistrement audiovisuel.

En France, la magistrature s’oppose totalement à cette disposition. « Aberrant ! s’exclame Maître Jean-Pierre Versini-Campinchi, ténor du barreau parisien. Il n’y a pas 10% des avocats qui y soient favorables ». « A partir du moment où un greffier ou un juge assistent à l’audition, je ne vois pas bien l’utilité d’une telle mesure », déclare Christophe Regnard, ancien juge d’instruction et membre de l’union syndicale des magistrats. Seulement, la commission parlementaire d’Outreau a révélé que le greffier du juge Burgaud marchait à sa baguette, omettant ou déformant certains propos des accusés. Néanmoins, Richard Pallain, juge d’instruction de Nanterre, estime que la présence d’une caméra lors de cette instruction n’aurait rien changé, puisque les enregistrements auraient été visionnés bien des années plus tard. « La présence d’une caméra dans ces moments intenses de la vérité va tout aseptiser. On va tuer la relation humaine par excès de formalisme », a-t-il ajouté dans un entretien avec le quotidien le Figaro. Même rengaine au Syndicat des policiers (Synergie). « Cette reforme va faire chuter le taux d’élucidation des affaires, car la caméra va briser le climat de confiance qui peut amener le suspect à vider son sac », affirme Bruno Beschiazza, le parton de Synergie.

Les enregistrements vidéo sont déjà en vigueur en France pour certaines auditions des mineurs. Mais ce dispositif n’a jamais eu de succès retentissant dans la Justice française. Les fichiers vidéo concernés ont été réclamés par les magistrats seulement dans une quinzaine de fois. Le coût de l’opération est aussi en jeu. L’introduction du matériel audiovisuel nécessitera un investissement de 5000 euros (hors maintenance) par service, avec 1800 postes de capture vidéo par la seule PJ.

La haute magistrature se sent visiblement lésée par ce nouveau dispositif. Outre la confiance, c’est l’image même des hommes de la justice qui est concernée. « On ne peut quand même pas transformer les greffiers en preneurs de son et les avocats en caméramans », peste Christophe Regnard. Les acquittés d’Outreau réservent un accueil mitigé à ce nouveau dispositif. L’huissier de justice Alain Marécaux est « d’accord à 100% pour l’enregistrement, au moins audio, des gardes à vue ». Pour lui, c’est le plus important. « Avec une caméra, la polémique sur le « hors-PV » serait levée », a-t-il précisé. Autre figure emblématique du procès, l’abbé Dominique Weil s’oppose à cette mesure. « Mieux vaut renforcer les droits de la défense qui crée des contraintes qui nourrissent la suspicion envers policiers ou magistrats », a-t-il déclaré hier.

Pour le moment, rien n’est définitif. Le cabinet du ministre de la Justice a démenti mercredi matin qu’un accord ait été trouvé pour combiner l’enregistrement audio et vidéo. Une justice moins sourde et aveugle ne verra peut-être jamais le jour en France.

par Kira

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  • L’œil de la caméra s’invite chez le juge. alors que c’est l’oeil du juge qui devrait s’inviter dans les commissariats !...
    5 septembre 2006, par Daniel Milan

    C’est une mesure de plus visant à disculper les policiers auteurs de violences. Tout d’abord, les images peuvent être trafiquées ou être interprétées par les magistrats et l’IGPN de façon à disculper les policiers. Ensuite les violences les plus graves, se déroulent le plus souvent au domicile des accusés, sur les lieux de l’interpellation (qu’on qualifie de "légales", en allégeant des faits de rébellion), c’est-à-dire, hors du champ des caméras. Par ailleurs, ce sont les accusés dans des affaires (le plus souvent, bidon) de "terrorisme" qui sont le plus souvent victimes des violences les plus graves de la part de policiers, hors, ils sont exclus de cette mesure ! Ce gadget ne va pas manqué d’amuser les flics des commissariats des cités en particulier, coutumiers de violences gratuites. Il n’est pas certains que les juges croient à son efficacité, mais le but n’est pas là, mais seulement de disculper les policiers d’éventuelles accusations. De toute façon, à Nice, les plaintes contre les policiers étayées de toutes les preuves et témoignages possibles, sont classées "sans suite" par le parquet, ou débouchent sur des "ordonnances de non-lieu" basées sur les réquisitions du parquet. Daniel Milan, tabassé et torturé à Nice, le 1er octobre 2001 par des policiers (Je précise, que je ne généralise pas !) de la cité des Moulins. Tout cela, pour un banal commentaire de l’actualité, pour le contenu duquel, je n’ai d’ailleurs jamais été inculpé ! (J’ai aussi été à une autre occasion, alors que je manifestais devant le Palais de justice, contre l’impunité dont bénéficiaient les auteurs des faits, été menacé de violences par des policiers de celui-ci).

  • UNE AFFAIRE QUI DERANGE LES MAGISTRATS DE NICE, ET PAS SEULEMENT !...
    5 septembre 2006, par Homme libre

    Sur ce site on y parle d’une affaire qui dérange beaucoup de monde à Nice, en particulier, les magistrats, la Ligue des droits de l’homme (sic) et la police, mais c’était sans compter sur la détermination de la victime !

  • L’œil de la caméra s’invite chez le juge. Il n’y a pas photo !...
    5 septembre 2006, par Homme libre

    La plainte de Daniel Milan pour "faux en écritures publiques" déposée auprès du doyen Guéry et mettant en cause des magistrats de Nice et d’Aix-en-Provence, tarde à être instruite. C’est vrai que dans cette affaire les preuves sont "noir sur blanc". Des magistrats ont imputé une fausse date à un certificat médical authentique constatant des tortures subies, pour l’écarter du dossier et confirmer une ordonnance de non-lieu prise au bénéfice de policiers tortionnaires de Nice ! Sommes-nous dans une ville de non-droit ?

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