OIN de la Plaine du Var : l’association CAPRE06 envisage un recours devant le Conseil d’Etat

L’association CAPRE 06 qui s’oppose au plan de l’EPA Plaine du Var et qui a vu ses initiatives déboutées par l’arrêt rendu le 22 juin 2018 par la Cour d’Appel Administrative de Marseille annulant le jugement rendu en juin 2017 par le Tribunal Administratif de Nice qui avait invalidé le PSO (plan stratégique et opérationnel) pour manque d’études d’incidences Natura 2000, ne dépose pas les armes.

Par un communiqué , l’association informe "la possibilité de porter l’affaire devant le Conseil d’Etat au vu d’éléments litigieux dans la procédure d’appel".

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