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Accueil des élèves : le Conseil constitutionnel saisi

Alors que la loi sur le service minimum d'accueil en maternelle et primaire a été définitivement adoptée mercredi soir par le parlement, les sénateurs socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel contre une loi qu'ils estiment être une "entrave" au droit de (...)
24
juillet
2008


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