Consultation publique sur le projet d’une régie publique de l’eau

Entre le 1er et le 19 septembre 2021, les habitants de 9 communes du Val-de-Marne (Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly et Vitry-sur-Seine) ont été invités à se prononcer sur la création d’une régie publique de l’eau. Ces communes avaient décidé de sortir du Syndicat des eaux d’Ile-de-France.

Reprendre le contrôle de l’eau. C’était le but de ces neuf communes du Val-de-Marne réunies au sein de l’Établissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB).

Cette consultation, ouverte depuis le 1er juillet via un vote en ligne, a remporté un certain succès puisque 15 080 habitants (selon le comptage des organisateurs) sur les 325 000 habitants des 9 communes ont pris la peine de donner leur avis, soit 4,6% de la population concernée.

Précédemment, en 2020, les usagers du service public de l’eau avaient choisi de ne pas ré-adhérer au Syndicat des eaux d’Îlede-France (Sedif), qui est chargé du service public de l’eau de 135 communes franciliennes. La question de la gestion de l’eau du robinet est complexe, les usagers le savent. Seulement, à l’instar des villes comme Lyon et Bordeaux, ils souhaitaient créer une régie publique de l’eau et reprendre la main.

En effet, la gestion en direct du service de l’eau aura des avantages, notamment celui de retrouver un savoir-faire public, par les élus, les citoyens, voire les associations, et non par un opérateur qui ne réinvestit pas toutes ses marges dans les outils de production, de transport ou de distribution. Le savoir-faire public de l’eau retrouvé concerne l’ingénierie, les machines, les filtrations et la distribution.

Entre le 1er juillet et le 19 septembre, des débats contradictoires ont donc eu lieu, organisés par les villes avec des tenants de la régie directe de l’eau, des défenseurs de la délégation de service public et les opérateurs privés invités à participer. La
campagne d’information officielle a, quant à elle, débuté le 1er septembre.

Dans un tweet, Fatah Aggoune, président du conseil d’administration de la régie de préfiguration, « a été frappé par l’investissement des citoyennes et des citoyens, cherchant à s’informer et à comprendre pour donner un avis éclairé qui place au
même niveau la justice sociale et la justice écologique ».

Et la décision est tombée. Les neuf villes dans le Val-de-Marne ont décidé de dire stop à la régie privée et de créer une régie publique de l’eau.

À partir du 1er octobre 2021, la régie de préfiguration entrera en gestion partagée avec le Sedif sur le réseau de distribution jusqu’au 31 décembre 2023. Puis, au 1er janvier 2024, elle aura des équipes opérationnelles et sera totalement indépendante.

Ce passage du privé au public montre que la compréhension des enjeux politiques est à la portée des citoyens et qu’il est important de ne pas les confondre avec « problèmes techniques ». Pour les citoyens qui s’intéressent à la transformation de leur territoire et de leur environnement, vous pouvez retrouver toutes les enquêtes publiques publiées en France et ainsi faire entendre votre voix sur le portail national Notre Territoire, spécialiste de l’enquête publique locale.

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Jane Doe

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