CORONAVIRUS : Start-up - Les mesures de soutien économique

De nombreuses start-up sont encore des PME fragiles du fait de leur modèle de développement, et de leur positionnement sur des produits et services innovants. En accompagnement du soutien des investisseurs privés, qui doivent continuer à assumer leur rôle central dans cette période de difficultés, et en plus des mesures ouvertes à toutes les entreprises les start-up peuvent ainsi bénéficier de mesures spécifiques :

Une enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds
Les cibles de ce dispositif sont les start-up qui étaient en cours de levée de fonds ou qui devaient en réaliser une dans les prochains mois et qui sont dans l’incapacité de le faire du fait de la contraction du capital-risque.
Ces financements prennent la forme d’obligations avec accès possible au capital et ont vocation à être cofinancés par des investisseurs privés.

Des prêts de trésorerie garantis par l’Etat pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises
Adossés à la garantie de l’Etat adoptée en loi de finances rectificative, ces prêts sont distribués à la fois par les banques privées et Bpifrance, interlocuteur privilégié des start-up, qui lance un produit dédié. La garantie peut couvrir jusqu’à 90 % du prêt et est tarifée à un coût modique, en fonction de la maturité du prêt. Pour plus de détails sur cette garantie, consulter notre note : COVID-19 - Prêt garanti par l’État : quelles démarches pour en bénéficier ?

Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA
Toutes les entreprises ont la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Les start-up en tant que PME et/ou jeunes entreprises innovantes (JEI) sont éligibles à la restitution immédiate du CIR. Elles peuvent donc demander auprès des services des impôts des entreprises (SIE), dès maintenant et sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale »), un remboursement du CIR pour l’année 2019.

Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros
A la demande de l’Etat, Bpifrance et l’Ademe accélèrent automatiquement le paiement des aides à l’innovation du PIA, comme les concours d’innovation, en versant par anticipation les tranches non encore distribuées pour les dossiers déjà validés.
D’autre part, pour les entreprises bénéficiaires d’aides sous forme d’avances remboursement ou assorties de redevances, les prochaines échéances de remboursement sont reportées jusqu’à 6 mois.

Enfin, l’Etat, à travers Bpifrance, soutient les entreprises innovantes en maintenant les aides à l’innovation prévues pour 2020 (subventions, avances remboursables, prêts, etc.). Bpifrance poursuivra par ailleurs ses investissements directs et en fonds de fonds, aux côtés des investisseurs privés.

Pour plus de détail, vous pouvez aller consulter l’article d’origine sur le site du gouvernement ici.

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Jane Doe

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