Economie : Le Pays-Bas, un paradis fiscal au coeur de l’Europe

C'est facile de joueur les vertueux , quand on profite du dumping fiscal pour en tirer profit au détriment des autres pays. A la tête des " frugal 4" , les Pays-Bas sont les champions de cette pratique comme le montre le dernier rapport du Tax Justice Network. Une nouvelle analyse publiée montre que les gouvernements de l'UE peuvent lever près de 20 milliards de dollars en impôt sur les sociétés auprès des plus grandes sociétés en obligeant immédiatement les multinationales à publier leurs données de déclaration pays par pays.

Alors que l’Union européenne s’apprête à mettre sur pied un fonds de relance qui pourrait fournir le soutien nécessaire aux pays les plus durement touchés par la pandémie, Tax Justice Network a dénoncé l’hypocrisie du Premier ministre néerlandais Mark Rutte : le modèle de paradis fiscal des Pays-Bas fait perdre chaque année aux États membres de l’UE des milliards d’euros d’impôt sur les sociétés.

Tax Justice Network appelle les gouvernements de l’UE à obliger immédiatement les entreprises multinationales à publier leurs données de déclaration pays par pays.
Les entreprises multinationales soumises à la déclaration pays par pays de l’OCDE paient environ 200 milliards de dollars d’impôts dans l’UE chaque année - une augmentation de 10% générerait probablement environ 20 milliards de dollars de recettes fiscales pour les sociétés.

Cette transparence garantirait également une visibilité publique de toute l’étendue du transfert de bénéfices vers les Pays-Bas et d’autres États membres de l’UE, permettant aux citoyens de demander des comptes aux gouvernements de l’UE et fournissant la base de réformes plus profondes nécessaires aux règles de l’UE en matière d’imposition des sociétés.

Alex Cobham, directeur général du Tax Justice Network, a déclaré :

« L’idée que les Pays-Bas peuvent être qualifiés de« frugaux »tout en privant chaque année les pays de l’UE de milliards d’impôts sur les sociétés - des revenus dont on a désespérément besoin pour faire face aux coûts de la pandémie - est absurde et profondément choquante. Les données historiques de l’OCDE publiées il y a deux semaines confirment finalement que loin d’être un chef de file de la responsabilité fiscale, les Pays-Bas sont l’un des plus grands catalyseurs au monde de l’abus de l’impôt sur les sociétés. »

À plus long terme, le Tax Justice Network exhorte les gouvernements à passer à un système fiscal unitaire qui impose les sociétés en fonction de l’endroit où elles emploient du personnel et font de véritables affaires, plutôt que de l’endroit où elles déclarent des bénéfices après leur transfert. Les gouvernements de l’UE discutent depuis longtemps d’un passage à un système fiscal unitaire sous la forme d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés, qui, selon le Tax Justice Network, pourrait augmenter l’impôt sur les sociétés d’une valeur bien supérieure aux subventions de récupération actuellement en cours de négociation.

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