Economie : Les pays du G7 s’accordent sur un impôt sur les sociétés "d’au moins 15%"

Les pays du G7, réunissant les pays les plus riches de la planète, se sont engagés sur l'objectif d'un taux d'impôt minimal mondial sur les sociétés d'"au moins 15%", d'après un communiqué commun, publié samedi 5 juin, à l'issue d'une réunion de deux jours à Londres.

Le texte mentionne aussi l’engagement envers une meilleure répartition des droits d’imposer les bénéfices des grandes multinationales, principalement numériques et américaines.

De ce fait, les entreprises ne pourront plus se soustraire à leurs obligations fiscales en transférant astucieusement leurs bénéfices vers des pays à faible fiscalité et qui paient des impôts dérisoires malgré des profits de dizaines voire de centaines de milliards de dollars.

Le compromis trouvé entre le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, les Etats-Unis et le Canada en vue d’une réforme mondiale de la fiscalité envoie une impulsion importante pour la réunion du G20 qui se tiendra en juillet, à Venise, où un accord plus concret est attendu.

Le Ministre des Finances Bruno Le Maire a déclaré que la France avait eu "gain de cause" dans son combat contre "l’évasion et l’optimisation fiscales". "Dans les mois qui viennent, nous allons nous battre pour que ce taux d’imposition minimale à l’impôt sur les sociétés soit le plus élevé possible", a-t-il ajouté, estimant que le taux de 15% était "un point de départ".

Partager

Laisser un commentaire