Le dispositif du chômage partiel à l’épreuve des fraudes

La ministre du travail Muriel Pénicaud a fait un premier bilan de cette suspicion qui alarme à plus d'un titre.

"3000 contrôles qui ont débouché sur 850 suspicions de fraude". Cela concernent uniquement les dossiers "clôturés". Selon le ministère, il y aurait eu 12 000 contrôles depuis le 22 mai dont 400 qui ont été enclenchés suite à des signalements d’organisations syndicales et de salariés.

Des contrôles qui vont s’accroître

Muriel Penicaud veut ainsi atteindre l’objectif de 50 000 contrôles à la fin de l’été. Ils seront effectués par les agents des Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

En cas de fraude avérée, le contrevenant s’exposera une amende de 30 000 euros et deux ans d’emprisonnement. De plus, il ne pourra plus être éligible à des aides durant cinq ans maximum et sera également dans l’obligation de rembourser l’intégralité des sommes perçues.

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Jane Doe

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