C’est le 1er janvier 2022 qu’entre en vigueur l’interdiction d’incinérer de nombreux types de produits neufs pas écoulés

La mise au grand jour par les médias, ces dernières années, des pratiques de grands acteurs de la distribution consistant à incinérer des produits neufs qu’ils n’ont pas pu vendre a ému l’opinion publique.*

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire pose une série d’exigences, chacune mise en place à une échéance donnée. Le 1er janvier 2022, c’est donc l’interdiction de détruire les invendus qui entre en vigueur.

Le décret d’application instaurant cette mesure n’est pas encore paru. Le ministère de la Transition écologique promet cependant de le publier le 1er janvier 2022.

La liste des types de produits pourrait donc évoluer d’ici-là, mais d’après le ministère, seront concernées les familles de produits couvertes par un régime REP (responsabilité élargie du producteur), à savoir les vêtements et chaussures, les produits électriques et électroniques, les meubles, les produits d’hygiène et de puériculture, les équipements de conservation et de cuisson des aliments, les produits d’éveil et de loisirs, les livres et les fournitures scolaires. Dans un deuxième temps, au 1er janvier 2024, il est prévu d’interdire la destruction de l’intégralité des types de produits.

Les distributeurs devront donc en priorité donner leurs invendus à des associations de lutte contre la précarité et des structures de l’économie sociale et solidaire. Si cela n’est pas possible, en dernier recours, ils devront faire recycler leurs invendus.

*En 2017, on apprenait que le géant de la mode suédois H&M incinérait une dizaine de tonnes d’habits par an. Puis, en 2019, l’émission Capital de M6 révélait qu’Amazon détruisait au moins 3 millions d’invendus par an rien qu’en France.

Crédits Photo : Slow Fashion Next

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