La Commission européenne franchit le Rubicon !*

Le fonds de relance est de 750 milliards d'euros, tel que proposé par la Commission européenne ce mercredi après de longues semaines de tergiversations. L'exécutif européen a également proposé que le nouvel instrument, qui sera désormais négocié entre les Vingt-sept, distribue 500 milliards sous forme de subventions et 250 milliards sous forme de prêts. Il s'agit d'une étape historique dans l'intégration européenne.

Le président de la Commission européenne a présenté au Parlement européen en session plénière la proposition de la Commission européenne de renforcer le budget de l’UE également par le biais du nouveau Fonds pour la relance.

Le nouveau Fonds de relance, et c’est la nouveauté historique, sera financé par des obligations de la Commission européenne. Les qualifications auront des maturités différentes, mais l’engagement est de les rembourser d’ici 2058, mais pas avant 2028. L’objectif est de bénéficier de l’ensemble de la courbe des taux, avec une maturité maximale de 30 ans .

Bruxelles propose aux Vingt-Sept de rembourser la dette avec une augmentation des ressources propres (taxe numérique et taxe carbone, parmi les hypothèses).

Jusqu’à présent, la Commission européenne a émis une dette pour des objectifs spécifiques et des montants très limités (ce qui tend à aider la balance des paiements des pays hors zone euro).

Avec cette proposition, les perspectives de l’Union européenne changent. Des pouvoirs de financement importants sont confiés à l’exécutif de l’UE, pouvoirs jusqu’à présent limités à deux institutions financières ayant des objectifs particuliers : la Banque européenne d’investissement et le Mécanisme européen de stabilité.

Confirmant les informations diffusées ces dernières semaines, le nouveau Fonds de relance reposera sur trois piliers, respectivement consacrés au soutien des pays membres, à la relance de l’économie et au renforcement des programmes existants .

La proposition communautaire est plus généreuse que l’hypothèse franco-allemande d’il y a quelques jours. Ensemble, Berlin et Paris avaient proposé un fonds de 500 milliards d’euros, toutes des subventions.

Le Fonds de relance, entièrement dédié à la crise économique provoquée par la pandémie de grippe, sera associé au budget communautaire pour les sept prochaines années. Selon la proposition présentée au Parlement européen par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, la nouvelle finance européenne pour la période 2021-2027 devrait avoir une valeur de 1.100 milliards d’euros, légèrement modifiée par rapport à la proposition de grippe pré-pandémique.

En ce qui concerne le fonctionnement du Fonds, la Commission propose que l’argent serve à moderniser l’économie, pas seulement à relancer l’économie. La priorité sera donc donnée au numérique et à l’environnement.

Le nouveau projet de budget devra être négocié par les Vingt-Sept et approuvé par le Parlement européen. Un sommet européen est déjà prévu du 18 au 19 juin ; les diplomates d’ici à Bruxelles prévoient déjà un autre sommet en juillet car la négociation risque d’être compliquée.**

* Ce mot, qui est devenu proverbe dans le sens de s’engager d’une manière irrévocable par une démarche hasardeuse, est une allusion à la révolte de César contre le sénat romain.

**Afin qu’une partie de l’argent soit déjà disponible cette année, Bruxelles modifiera le budget 2014-2020 pour garantir des fonds dans les prochains mois pour un total de 11,5 milliards d’euros.

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