Le conseil d’Etat condamne la France à payer 10 millions d’euros

Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, a condamné la France à payer 10 millions d’euros d’amende en raison de l'insuffisance des mesures adoptées pour améliorer la qualité de l’air.

Une association de défense de l’environnement avait saisi le Conseil d’état pour faire pression sur le gouvernement, et provoquer des mesures pour réduire le plus rapidement possible les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10), qui restent beaucoup trop élevées dans 13 zones en France.

Le Conseil d’État avait constaté le 10 juillet 2020 que les valeurs limites étaient toujours dépassées dans huit zones, et avait sommé l’État de prendre les mesures nécessaires dans un délai de six mois.

En juillet 2020, le gouvernement avait pourtant indiqué avoir pris plusieurs mesures dans le but de réduire la pollution de l’air. Un an plus tard, le Conseil d’État déplore qu’aucun nouveau plan de protection de l’air n’ait été adopté pour les zones concernées. Or, pour le conseil, ces plans « constituent aujourd’hui un outil connu et adapté pour préciser les actions à mener et évaluer dans quel calendrier elles permettront de repasser sous les valeurs limites ».

L’État devra donc payer l’amende de 10 millions d’euros à l’association Les Amis de la Terre, qui avait saisi le Conseil d’État, ainsi qu’à plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air.

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Jane Doe

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