Le Parlement européen adopte la directive relative aux droits d’auteur

Ce mardi 26 mars, le Parlement européen a mis fin à plusieurs années de polémiques et de débats autour de la directive des droits d'auteur. Elle a été adoptée avec 658 voix pour et 348 voix contre. 36 élus se sont abstenus. Elle devra être transposée par chaque État-Membre d'ici deux ans.

Cette directive aura fait couler beaucoup d’encre. Depuis presque 3 ans, deux camps s’affrontent autour de ce sujet épineux qu’est le droit d’auteur à l’ère du numérique. Revenons d’abord à la source de la discorde. Le texte prévoit la modification de l’ancienne directive des droits d’auteur, afin de l’adapter aux nouvelles pratiques digitales et pour permettre une plus grande transparence à l’égard de l’exploitation des œuvres sur internet.

Elle prévoit notamment une facilitation d’octrois de licences des auteurs auprès de certains prestataires de services en ligne, et par conséquent d’une rémunération plus juste des créateurs de contenu de la part des plateformes (Google, Facebook, YouTube..). De plus, un article en particulier demande à ces hébergeurs de contrôler plus efficacement les publications qui utiliseraient des œuvres protégées, voire à les empêcher. Ce sont ces points, en particulier, qui ont fait grincer des dents les défenseurs de l’internet libre ainsi que les géants du net (GAFA). On y perçoit une forme de censure, tandis que de l’autre côté du voile, les éditeurs de presse et les artistes y voient une meilleure considération de leurs créations.

« Les États membres veillent à ce que les auteurs, interprètes et exécutants reçoivent, régulièrement et compte tenu des spécificités de chaque secteur, des informations appropriées et suffisantes, en temps utile, sur l’exploitation de leurs œuvres et interprétations de la part des personnes auxquelles ils ont cédé ou concédé leurs droits, notamment en ce qui concerne les modes d’exploitation, les recettes générées et la rémunération due », stipule l’article 14 de la directive. En fonction des recettes dégagées par l’exploitation d’une œuvre, les créateurs pourront également demander une rémunération supplémentaire lorsque celle prévue au départ devient très faible par rapport aux bénéfices.

Les autres volets de ce texte concernent la circulation du patrimoine culturel au sein de l’Union Européenne, en visant une simplification des procédures de consultation et de récupération des ouvrages, études ou créations artistiques d’autres pays européens. Il s’agit, bien évidemment, d’exceptions accordées à certains secteurs (recherche scientifique, pédagogie scolaire) et sous certaines conditions. Cette série de modifications va permettre un accès plus libre aux différents patrimoines des États européens dans une logique de partage de la connaissance grâce à la puissance de l’outil numérique. Tout cela en adaptant les barrières juridiques actuelles et en garantissant des échanges plus sains entre les parties concernées.

Julia Reda, la Députée du parti pirate allemand, a vivement critiqué l’adoption de cette directive en déclarant sur Twitter qu’il s’agissait d’une « journée noire pour la liberté du net »

En Europe, la création artistique représente 536 milliards d’euros et plus de 7 millions d’emplois. On comprend mieux pourquoi chacun voudrait récupérer une part du gâteau.

Pour consulter le texte complet de la directive : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52016PC0593

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Jane Doe

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