Le tribunal administratif régional n’autorise pas la reconnaissance faciale dans les lycée

Le dossier de la reconnaissance faciale a fait un nouveau rebond. Et pas dans le sens voulu par les initiateurs de cette technologie. Après la mise au pas de la Commission européenne , qui a décidé de prendre du temps avant de décider à ce sujet mais qui, implicitement, à mis des barrières à son utilisation, c'est la justice administrative régionale qui s'oppose à la mise en oeuvre de la reconnaissance faciale dans deux lycées, présentée comme une expérimentation pionnière par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, mais critiquée par des défenseurs des libertés

Pour mémoire : Fin 2018, la région, présidée par Renaud Muselier (LR), -mais comment ne pas y avoir la main de Christian Estrosi qui réclame l’adoption de cette technologie ?- avait lancé cette expérimentation, avec le groupe informatique américain Cisco, pour équiper le lycée Ampère de Marseille et Les Eucalyptus de Nice de "dispositifs de contrôle d’accès virtuel". Ces caméras étaient supposées reconnaître les lycéens pour leur autoriser l’accès, et pouvoir suivre la trajectoire des personnes.

En octobre 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) avait écrit à Renaud Muselier, Président de la Région , pour lui signifier que "les traitements de reconnaissance faciale sont des dispositifs, de nature biométrique, particulièrement intrusifs qui présentent des risques importants d’atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles des personnes concernées."

Maintenant la justice a tranché

Les juges du tribunal administratif de Marseille "considèrent que de tels traitements biométriques sont disproportionnés par rapport aux finalités poursuivies (...).

Le tribunal a considéré en particulier que la région n’avait pas montré "l’intérêt public" de son dispositif, qui ne fait que remplacer le contrôle classique par badge.

D’autre part, les élèves se trouvent "dans une relation d’autorité" vis-à-vis du lycée et ne peuvent donc donner "de manière libre et éclairée" leur consentement à la collecte de leurs données personnelles, selon le jugement.

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