Projet de loi sanitaire : Le conseil constitutionnel va rendre son verdict aujourd’hui

Le Conseil constitutionnel doit rendre son verdict sur l'extension du pass sanitaire ce jeudi 5 août. Si le feu vert est donné, la mesure entrera en vigueur dès le lundi 9 août. À compter de cette date, le pass sanitaire s’appliquera notamment au restaurant, dans les bars et cafés, mais aussi dans les transports de longue distance.

Le texte a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat le 25 juillet, au terme de six jours de débats. Le texte de loi doit maintenant rentrer en vigueur lundi 9 août, sous réserve de l’autorisation du Conseil constitutionnel qui se prononce ce jeudi. Cette autorisation dépend du jugement du conseil sur la conformité du texte de loi vis-à-vis de la constitution française.
Dans les cas où certains articles seraient jugés non conforme à la constitution, seuls ces articles seront censuré par le conseil.
Mais si dans un cas peu probable où c’est l’ensemble du projet de loi qui est rejeté, le texte ne rentrera pas en vigueur et sera de nouveau débattu au Parlement.
Au programme de ces articles sensibles, on retrouve :
- le pass sanitaire obligatoire pour les cafés et restaurants, transports longue distance, établissements médicaux saufs urgence, centres commerciaux.
- la vaccination obligatoire pour personnels soignants et de santé
l’isolement des personnes contaminées
Les sanctions contre les salariés réfractaires du pass sanitaire.

Au vu de la décision importante qui va être prise aujourd’hui et qui confirmera sûrement la mise en place du pass sanitaire à partir de ce lundi, nul doute que les anti-vaccins et anti-pass sanitaires défileront de manière importante ce week-end contre ce nouveau projet de loi. À Nice, les manifestations sont prévues à 11h, place Masséna puis 14h, place Garibaldi.

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Jane Doe

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