Union européenne, les 10 enjeux de l’année 2021 : Réussir la relance économique (3)

Après que les Vingt-Sept se sont entendus sur un paquet financier de 1800 milliards d'euros en juillet 2020, le Parlement européen et le Conseil ont validé en décembre ce montant inédit comprenant un budget pluriannuel de 1074 milliards d'euros ainsi qu'une enveloppe de 750 milliards d'euros destinée à financer le plan de relance européen. Reste désormais à investir l'argent au niveau des Etats membres et à limiter la fracture économique entre le Nord du continent et l'Europe du Sud et de l'Est, ainsi qu'à mettre en place les ressources propres destinées à rembourser l'emprunt contracté.

D’ici le 30 avril 2021, les Etats membres devront avoir soumis leurs propositions de plan de relance à la Commission Européenne et au Conseil, qui devront les valider dans un délai de deux mois. Des déclinaisons nationales qui devront remplir certains critères posés par l’exécutif européen quant au fléchage des dépenses (vers la transition écologique et numérique notamment). Soucieux d’exercer un contrôle étroit sur l’utilisation de ces fonds, les pays dits "frugaux" ont poussé pour que les Etats membres puissent saisir le Conseil Européen si l’un ou l’autre de ces plans de relance nationaux leur semblait poser problème, ouvrant la porte à de potentielles tractations sur le sujet au cours de l’année.

Autre sujet qui a déjà fait l’objet de vives tensions au sein des Vingt-Sept, le mécanisme de suspension de l’accès aux fonds européens en cas de non-respect de l’état de droit. La Hongrie et la Pologne ont un temps bloqué l’adoption du budget à long terme - et par ricochet le plan de relance - pour s’y opposer. Théoriquement effectif dès 2021, ce dispositif est de fait suspendu à un potentiel avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne, lorsque celle-ci sera saisie sur la question.

Après l’entrée en application de la taxe sur les plastiques non recyclés au 1er janvier, l’UE devra avancer sur la mise en place (date d’entrée en application et précisions sur les modalités) des autres ressources propres prévues à son agenda, dont les premières sont prévues d’ici 2023. Une proposition de la Commission sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est ainsi attendue avant juin 2021. Ces ressources propres ont une portée budgétaire et symbolique majeure car elles permettraient à l’Union européenne d’être moins dépendante des contributions des Etats membres, qui représentent aujourd’hui 70 % de ses revenus environ. Le calendrier de mise en place de ces taxes doit encore être ratifié par les parlements nationaux.

Enfin, l’année 2021 sera également l’occasion pour l’UE de poursuivre l’achèvement de l’union bancaire, dossier sur lequel l’Eurogroupe a fait un pas en avant décisif en novembre 2020 en approuvant une réforme du mécanisme européen de stabilité. Celui-ci pourrait désormais intervenir en dernier recours pour éviter une faillite bancaire, ce que le ministre italien des finances Roberto Gualtieri a qualifié de "filet de sécurité supplémentaire pour la stabilité du système bancaire".

La réforme doit maintenant être validée par les parlements nationaux. Le système de garantie des dépôts fait quant à lui toujours l’objet de négociations entre les Vingt-Sept. Il permettrait d’harmoniser la protection des déposants dans l’ensemble de l’UE, et ainsi d’éviter les retraits massifs et les faillites bancaires en cas de crise.

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