Côte Azur Habitat a organisé son premier Conseils des Droits et Devoirs avec les locataires coupables d’incivilités

"Il y des droits et il y a des devoirs", avait énoncé Anthony Borre lors de sa nomination à la Présidence de Côte d'Azur Habitat. Il l'avait annoncé et il la fait. Le Président du bailleur social le plus important du département (16 000 locataires).

Ainsi plusieurs familles été reçues par Anthony Borré, Président accompagné d’un Commissaire de Police Nationale, du Directeur de la Police Municipale de Nice, du Directeur de l’Office et d’un Représentant des locataires, dans le cadre de l’application du nouveau règlement intérieur* qui prévoit une graduation des sanctions : avertissement par des agents assermentés de Côte d’Azur Habitat, mise en demeure, convocation devant le Conseil des droits et devoirs et assignation devant la justice avec demande de résiliation du bail.

"J’ai souhaité convoquer trois familles dont les nuisances et les entraves au règlement intérieur de Côte d’Azur Habitat étaient nombreuses, afin de leur adresser un dernier avertissement avant d’intenter une action devant les tribunaux. Chacune d’entre-elle a pris l’engagement de cesser les nuisances et j’ai proposé à l’une d’entre-elle un accompagnement spécifique par les services de la ville de Nice pour la soutenir. Chaque trimestre, je réunirai des locataires contrevenants au règlement pour leur rappeler leur devoir", a commenté Anthony Borré

Pour les deux locataires qui n’ont pas jugé bon de se rendre à cette convocation, Côte d’Azur Habitat lancera donc prochainement les démarches de résiliation de bail auprès du tribunal.

*Un nouveau règlement conclu en partenariat avec le Préfet des Alpes-Maritimes et le Procureur de la République de Nice et dont l’objectif est de renforcer les sanctions contre les locataires se rendant coupable d’incivilités portant atteintes au cadre de vie et à la tranquillité du voisinage.

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