Fraude des entreprises dans le recours au chômage partiel : une norme bien choisie qui a tournée au vinaigre ?

Le phénomène est un train d'assumer des proportions alarmantes, compte tenu du coût à la charge de l'Etat : entre 24 et 26 milliards d'euros. Le document du cabiner indépendant Technologia a fait apparaître une situation intolérable , si réelle.

Le Ministère du Travail a annoncé le lancement d’un "plan de contrôle" des entreprises ayant bénéficié du chômage partiel, confié aux Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), en charge de l’inspection du travail.

Objectif : "plus de 50 000 contrôles d’ici la fin de l’été", on lit dans les instructions adressées par le Ministère aux Direccte, e ministère prévient :

Le risque de fraude apparaît particulièrement élevé et est susceptible de prendre des formes diverses.

Parmi elles, le cumul de l’activité partielle à 100% et du télétravail ou la surdéclaration des heures chômées en cas d’activité réduite. Mais aussi la déclaration de salariés fictifs, le gonflement des salaires, l’utilisation de la sous-traitance en parallèle de la mise en activité partielle, ou encore le non-versement de l’indemnité aux salariés.

Des contrôles aléatoires pourront aussi être menés, assure le document.

Outre ces vérifications sur place, des croisements de données administratives et des contrôles sur pièces (bulletins de paie, avis du CSE...) permettent également de détecter d’éventuelles fraudes.

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