Fraude sociale : le bilan du département des Alpes-Maritimes

Charles Ange Ginésy, président du département des Alpes-Maritimes, a donné ce mercredi une conférence sur la lutte contre la fraude à la prestation sociale au CADAM de Nice. Un sujet qui concerne tout particulièrement le département au vu de sa politique d'insertion.

La séance débute. En présence du député Eric Ciotti et du vice-président en charge de l’insertion, Auguste Vérola, M. Ginésy entame le sujet qui fait la Une de l’actualité après les rapports de la Cour des Comptes sur le thème de la fraude sociale.

Pourquoi le département 06 en particulier ?

Ici, dans les Alpes-Maritimes, il s’agit d’un problème pris au sérieux par Eric Ciotti depuis un certain temps, notamment depuis la création de la première brigade anti-fraude de France créée en 2011 (42 agents). Un système qui a pour mission d’assurer la suspension des allocations lorsque l’allocataire n’y a plus droit.

Dans ce contexte, le Revenu de Solidarité Active (RSA) n’échappe pas à la fraude. La politique d’insertion professionnelle consacre 149 millions d’euros au Budget 2020. De cette somme, 134 millions sont pour le seul versement au RSA.

Quelques chiffres du bilan

La Cour des comptes révèle avoir détecté pas moins d’un milliard d’euros de préjudices par les organismes sociaux (2019). Qui plus est, 573 000 cartes vitale de trop et 2,4 millions de numéros de sécurité sociale sans existence physique.
Au total, la fraude est estimée entre 14 et 45 milliards d’euros l’année passé.

Depuis le lancement de la brigade anti-fraude au RSA, plus de 37 000 décisions de suspension ont eues lieu et près de 2 000 amendes administratives ont été distribuées.

De 2019 à 2020, au vu de toutes les suspensions, les économies ont considérablement baissées (15 millions d’euros d’économies en 2019, 4,5 millions seulement en août 2020).

L’impact de la Covid-19

Cela était bien prévisible. La crise sanitaire liée au Coronavirus a bien eu un impact financier. 109 millions d’euros ont été versés en septembre 2020, soit 9 millions de plus que l’année précédente.

Depuis le confinement en février dernier, on dénombre 26 000 allocataires RSA, presque 3 000 de plus qu’avant, soit une augmentation de 13%.

Enfin, pour lutter contre la précarisation des allocataires RSA et venir en aide aux entreprises du département en difficulté, le plan "Agir pour l’emploi". Un plan qui prévoit de verser aux employeurs qui embauchent un allocataire du RSA un montant de 497 euros par mois par contrat unique d’insertion pour une période de 6 à 12 mois.
Une idée qui permettrait "d’aller plus loin pour expérimenter une gestion pleine entière du RSA par le département", selon le président Ginésy.

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