Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif d’annuler l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet

Certains maires de France ont adoptés des arrêtés municipaux autorisant sur le territoire de leur commune l’ouverture de commerces non alimentaires. C’est le cas des communes de Villeneuve-Loubet ou Vence. Le maire de Perpignan a également signé le même arrêté.

Le Préfet des Alpes-Maritimes, dans un communiqué diffusé, déclare formellement que "ces arrêtés sont illégaux, car ils contreviennent aux dispositions du décret du 29 octobre 2020, qui définit précisément les types de commerces autorisés à ouvrir durant la période de confinement."

De ce fait, il a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet.

La Préfecture précise que "les commerces non alimentaires qui seraient ouverts en application de cet arrêté encourent donc une amende ainsi qu’une mesure de fermeture administrative. De surcroît, ils ne pourraient pas bénéficier des aides de l’État mises en œuvre pour compenser les difficultés indéniables qu’entraînent ces fermetures."

Le préfet conclut sa déclaration avec un petit sermon : "La lutte contre la Covid-19 implique des sacrifices difficiles pour nous tous. Il est nécessaire, pour nous éviter des mesures plus contraignantes encore, d’y faire face ensemble."

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