Municipales 2020 : L’éthique , conviction ou simple étiquette ?

Ecologie et éthique sont les deux maître mots de la campagne électorale pour les municipales . Pour le premier, tout le monde a découvert la fibre écologiste , on veut du vert partout . Quant au deuxième, on ambitionne de passer les portes du paradis quand est encore sur terre. Malheureusement, l'expérience le dit et la mémoire le rappelle , quand le cirque électoral sera terminé, chacun rentrera dans les rangs . N'empêche que les vertueux ne se cachent pas, bien au contraire , ils affichent leur vertu. N'ont-ils pas lu Séneque qui disait : Ipsa virtus pretium sui. En fait, il n'y a aucun besoin de la proclamer, il suffit de la pratiquer.

Cette semaine , deux des listes candidates ont présenté leur engagement "éthique". Les électeurs pourront les apprécier et en tenir compte leur de leur choix au moment du vote.

Nice au coeur :
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1. Disponibilités des élus :

Nice au Cœur s’engage pour que le maire n’exerce aucun autre mandat, ni départemental, ni régional, ni national et s’en tienne à la loi avec un maximum de trois mandats consécutifs.

Nice au Cœur s’engage à moduler le montant des indemnités allouées aux conseillers municipaux en fonction de leur participation effective aux séances plénières.

2. Prévention des conflits d’intérêts :

Nice au Cœur s’engage à mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se « déporter ».

Nice au Cœur s’engage à interdire aux élus et aux agents publics tout cadeau ou avantage d’une entreprise. Nice au Cœur s’engage à développer des formations déontologiques.

3. Reconnaissance des élus minoritaires

Nice au Cœur s’engage à permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.

Nice au Cœur s’engage à proposer la présidence de la commission des finances à un élu minoritaire, mais ne souhaite pas être associé aux phases de négociation prévues dans l’attribution des marchés publics.

Nice au Cœur s’engage à associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la commission consultative des services publics.

Nice au Cœur s’engage à élargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus, même ceux n’ayant pas reçu de délégations de l’exécutif.

4. Transparence de l’action publique :

Nice au Cœur s’engage à rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.

Nice au Cœur s’engage à mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés, compte rendus des séances plénières, etc.

Nice au Cœur s’engage à suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs, à mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal et à mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.

5. Lutter contre la corruption

Il n’y a pas besoin sur Nice d’un référent alerte éthique, Nice ayant été une des premières villes à se doter d’un comité d’éthique.

Nice au Cœur ne s’engage pas sur la suspension des fonctions exécutives d’un élu mis en examen pour atteinte à la probité, en vertu du respect du principe de la présomption d’innocence.

Nice au Cœur s’engage par contre à retirer les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.

6. Contrôle de l’action municipale

Nice au Cœur s’engage à encourager la formation des conseillers municipaux et à rendre public les noms des organismes formateurs, à créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.

Nice au Cœur s’engage à créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication.

7. Participation des citoyens aux décisions locales

La commission consultative des services publics locaux est déjà mise en place à Nice

Nice au Cœur s’engage à associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux et à garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.

Liste VIVA !

1. La Ville de Nice cessera d’honorer, célébrer ou attribuer des noms de rues à des personnalités ayant été condamnées pour des faits liés à la corruption, ayant tenu des propos racistes ou discriminatoires, ou ayant commis des actes répréhensibles.

2. La Ville de Nice cessera toute forme de stigmatisation ou de ségrégation de parties de la population, et cessera toute politique visant à alimenter les peurs et à favoriser la délation. Nous favoriserons l’émergence, à Nice, d’un « bien vivre ensemble ».

3. La Ville de Nice instaurera la parité femme-homme pour règle de toute instance existante ou à créer, y compris pour les présidences de commissions ou autres responsabilités.

4. La Ville de Nice respectera le plein exercice des droits de l’opposition, prises de paroles lors du conseil municipal, etc.

5. Nous garantirons la plus grande transparence concernant l’usage des fonds publics, les marchés et subventions.

6. Nous garantirons la plus grande transparence concernant l’attribution des logements sociaux et des places en crèche.

7. Nous garantirons la plus grande transparence concernant les décisions du conseil municipal, du conseil et du bureau métropolitains.

8. Nous garantirons la plus grande transparence concernant l’intégralité des indicateurs de sécurité, de pollutions et de santé publique, et plus largement l’accès aux données publiques.

9. Les élu∙es devront respecter la laïcité, la liberté de culte et de conscience et une stricte neutralité en matière religieuse durant l’exercice de leur mandat municipal et/ou métropolitain.

10. Les élu∙es devront rendre public leur patrimoine en début et fin de mandat, l’usage de leurs indemnités et l’effectivité de leurs présence et participation aux commissions et conseils municipaux.

11. Tout∙e élu∙e ViVA ! au conseil municipal et/ou métropolitain n’exercera aucun autre mandat électif.

12. Tout∙e élu∙e ViVA ! au conseil municipal et/ou métropolitain n’exercera pas plus de deux mandats consécutifs.

13. Tout∙e conseiller∙ère municipal∙e mis∙e en examen pour un délit d’atteinte à la probité dans l’exercice de ses fonctions d’élu∙e sera suspendu∙e.

14. Tout∙e conseiller∙ère municipal∙e condamné∙e définitivement pour un délit d’atteinte à la probité se verra retirer ses délégations.

15. Nous garantirons aux citoyennes et aux citoyens non seulement un pouvoir de contrôle, mais d’être partie prenante tant de l’élaboration, de la décision, de la mise en œuvre que de l’évaluation des politiques municipales.

L’éthique est une discipline philosophique portant sur les jugements moraux. C’est une réflexion fondamentale sur laquelle, en principe, la morale (en grec ethos) de tout peuple pourrait établir ses normes, ses limites et ses devoirs.

* avec le concours de l’association Anticor

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