Les enjeux financiers des municipales

A la veille du premier tour des élections municipales, il est utile de rappeler les enjeux financiers de ces échéances. Les représentants des 34 970 communes et des 1258 intercommunalités à fiscalité propre dépensent près de 160 Md€ par an soit 12% de la dépense publique totale. Ils décident de projets et des services publics locaux qui ont un impact direct sur notre vie quotidienne mais aussi sur l’économie nationale (le bloc communal assure près de 40 % de l’investissement public total).

Les élus du scrutin à venir auront des capacités d’action. Les communes et plus encore leurs intercommunalités disposent de marges significatives dans l’allocation de leurs moyens même si elles ont été réduites par la progression des charges fixes (le secteur communal concentre plus des 4/5 des 1,7 millions de fonctionnaires territoriaux). Elles sont par ailleurs plutôt en bonne santé financière, malgré la progression de l’endettement, et dégagent une capacité de financement depuis 2016.

Ces moyens et ces marges de décision importants s’appliqueront à des périmètres profondément rénovés. Pour la première fois de l’histoire, les élections municipales interviendront dans des communes appartenant toutes, à l’exception résiduelle de quatre îles mono-communales, à des intercommunalités. Le développement de la coopération intercommunale a été encouragée par les majorités gouvernementales successives depuis les années 90. Financièrement, il s’agit de mieux faire coïncider les territoires où les contribuables locaux résident, votent et payent leurs impôts, avec les territoires où ils travaillent, consomment et utilisent la plupart de leurs services et équipements publics.

Généralisées, les intercommunalités coïncident aussi davantage avec les bassins de vie. Leur nombre a pour cela été divisé par deux en dix ans avec une forte accélération suite à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe ») qui a porté le nombre d’intercommunalités de 2062 à 1266 EPCI au 1er janvier 2017.

Elles assument des compétences décisives au regard des enjeux sociaux et environnementaux contemporains et assurent pour cela une part croissante de la dépense publique, 1/3 de l’investissement public communal en 2018 (11 Md€).

Niveau pertinent d’action pour nombres de préoccupations clé des concitoyens (urbanisme, logement, développement économique mais aussi la gestion des déchets ménagers, de l’eau, de l’assainissement...), les intercommunalités devraient théoriquement être au coeur des campagnes municipales. Ce n’est pourtant pas le cas, puisqu’elles restent souvent cantonnées à un rôle de gestion quand elles ne sont pas perçues comme une menace face à laquelle les communes sont un rempart.

L’absence de désignation par un véritable suffrage universel direct des élus communautaires (désignés par fléchage à partir des listes municipales) renvoie trop souvent la gestion des projets portés à cette échelle à des arrangements entre élus dans des conditions de transparence et de contrôle démocratique peu satisfaisantes.
L’examen des pactes financiers qui seront conclus dans les prochains mois donnera des indications précieuses sur l’ambition des projets de territoires.

Les futurs mandats locaux s’exerceront par ailleurs dans un cadre financier davantage intégré au niveau national. *

Le budget de l’État pour 2020 prévoit ainsi un montant de transferts financiers au profit des collectivités territoriales de 116 Md€ qui sont autant d’impôts (et de déficit) nationaux transférés ou partagés avec les collectivités territoriales.

*Cette approche intégrée se concrétise depuis la réforme constitutionnelle de 2008 dans l’adoption de loi de programmation des finances publiques. C’est dans ce cadre que l’État a réduit de 11 Md€ ses concours financiers aux collectivités territoriales entre 2014 et 2017. Ce faisant, il incitait les collectivités territoriales à modérer leurs dépenses et il réalisait une économie nette très importante dans son budget.

L’actuelle loi de programmation pour les finances publiques pour la période 2018 – 2022 a retenu un autre dispositif avec la stabilisation des concours financiers de l’État en contrepartie du déploiement de contrats entre l’État et les 322 plus grandes collectivités représentant 62 % des dépenses locales. Ces contrats (dits « de Cahors ») déclinent au niveau de chaque collectivité un objectif d’évolution de leurs dépenses de fonctionnement limitée à 1,2 %, modulé dans des marges étroites pour chaque d’entre elles en fonction de critères traduisant les spécificités locales. Leur objectif premier est de contraindre les collectivités du bloc communal à modérer leur masse salariale.

Les collectivités ou groupements n’atteignant pas cet objectif sont susceptibles d’être pénalisés d’une reprise financière égale à 75 % du dépassement (100 % pour les collectivités qui ont refusé la contractualisation soit près d’une sur six en 2018 dans le bloc communal).

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