Migrations (5) :Le caractère inachevé de la construction européenne

Au bout du compte, les difficultés de l’Union européenne dans le domaine de l’asile ne viennent pas tant de l’absence d’un organisme européen commun de l’asile que de l’incapacité à élaborer une philosophie commune qui suppose un partage d’analyse sur la situation des différents pays. Plus que des problèmes institutionnels, ces disparités existantes dans le résultat du traitement des demandes ou dans les solidarités pratiques mises en œuvre soulignent, comme dans d’autres domaines, le caractère inachevé de la construction européenne.

Car comment expliquer sans prendre en compte l’ensemble des pays de l’Union que des pays disant partager les mêmes valeurs et dont les systèmes démocratiques sont de qualité comparable, comme c’est le cas pour la France et l’Allemagne, puissent connaître des écarts aussi importants dans le traitement des demandes d’asile, puissent diverger autant sur l’appréciation des situations internes des différents pays d’émigration et, par là même, sur la définition de ce qu’est un pays d’origine sûre ? Pendant longtemps, le droit a été outil de rapprochement, un point d’appui pour l’unification de l’espace européen. Or aujourd’hui des jurisprudences inscrivent une dynamique contraire. Il est maintenant courant que des juridictions considèrent que le renvoi d’un demandeur d’asile dans l’Etat de l’Union qui est responsable de sa demande et de ses suites serait contraire aux droits humains.

En France, la motivation de ces jurisprudences est liée au fait que ces pays comme l’Allemagne ou d’Europe du Nord sont susceptibles de renvoyer les déboutés dans des pays comme par exemple l’Afghanistan dans des vols collectifs[ ou même la Syrie. À l’inverse des tribunaux Allemands considèrent que les conditions d’accueil des demandeurs d’asile en France peuvent être « inhumaines ou dégradantes » ce qui justifie de ne pas renvoyer vers la France une personne dont elle est pourtant responsable de la demande d’asile.

Tous ces éléments illustrent une crise de confiance entre pays européens qui va au-delà d’une défiance conjoncturelle entre autorités politiques. L’élargissement de l’Europe à des pays comme ceux du groupe dit de Visegrád [13] n’a fait que l’accentuer et s’avère antinomique avec la volonté de mettre en place d’une Europe de l’asile, l’Europe est en train de devenir fantôme.

[13]. Le groupe de Visegrád (aussi appelé Visegrád 4, V4 ou triangle de Visegrád) est un groupe informel réunissant quatre pays d’Europe centrale : Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie. Ces pays sont tous des États membres de l’Union européenne et de l’OTAN. La population totale du groupe s’élevait à 63,8 millions d’habitants en 2016 (13 % de la population de l’Union européenne).

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