Municipales 2020 : Benoît Kandel demande le remboursement du trop-versé de la taxe poubelles

En 2017, un lanceur d’alerte Laurentin, Laurent Guibert, membre d’aucun parti et ne se présentant à aucune élection, s’est intéressé aux chiffres de la métropole Nice Côte d’Azur relatifs à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Il a ainsi pu constater que celle-ci était nettement surévaluée par rapport à ce que la loi autorise (jusqu’à 67% de plus ). La métropole, dont le président n’est autre que Christian Estrosi, aurait ainsi prélevé 60 millions d’euros par an en trop sur cette taxe durant ces dernières années.

Ce dernier a donc alerté tous les élus métropolitains d’opposition.

Benoît Kandel, Guillaume Aral mais aussi Olivier Bettati ont été parmi les rares élus à saisir la Chambre régionale des comptes en septembre 2018, à ce jour sans réponse de sa part.

Pourtant, Christian Estrosi continue de dire que tout cela n’est qu’un problème entre les contribuables et le fisc ! Or c’est quand même lui qui a fait voter la taxe par sa majorité et qui la maintient encore aujourd’hui à un niveau très excessif en toute connaissance de cause ! Au final, on constate que, non content d’avoir fait exploser la taxe foncière, il a aussi utilisé abusivement le levier de la taxe sur les ordures ménagères pour financer ses grands travaux.

Benoît Kandel dénonce la taxe illégale de Christian Estrosi et appelle tous les Niçois qui se trouvent dans cette situation à se faire rembourser.

Depuis 2017, Maître Christophe Pelloux (avocat fiscaliste), rejoint dans ce combat par l’association Ascome (association de défense des contribuables de la métropole de Nice Côte d’Azur) a continué le travail qui concerne désormais les années ultérieures à 2018.

En 2018, le cabinet d’avocats fiscalistes, Pelloux, a permis à plusieurs Niçois, ainsi qu’aux habitants d’autres communes de la métropole, d’être remboursés sur la TEOM de 2017 par les services fiscaux, prouvant ainsi l’illégalité du prélèvement.

Aujourd’hui, ils proposent ainsi aux propriétaires d’un terrain ou d’un logement au 1er janvier 2019 , de réclamer avant le 31 décembre 2020, le remboursement de leur trop-payé sur la TEOM.

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