L’Assemblée Nationale a adopté la nouvelle Loi sur le sport

Cédric Roussel, Président du groupe d’étude sur « l’Economie du sport », a porté avec ses collègues Céline Calvez et Pierre-Alain Raphan la proposition de Loi sur le sport, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.

"Je suis très heureux que l’Assemblée nationale se soit saisie du sujet et apporte dans plusieurs domaines des avancées concrètes pour le monde sportif" a commenté le député niçois du groupe LRM.

"Nous devons relancer l’économie du sport à 3 ans des Jeux olympiques de Paris. Des pistes nouvelles ont été proposées, elles feront leur chemin et je compte bien aller plus loin que cette première étape " a-t-il ajouté.

Ce texte comprend essentiellement des mesures sur la gouvernance des fédérations sportives (parité, limitation à trois mandats pour un président, obligation de transparence étendue). Il inscrit aussi dans la loi la plate-forme, déjà existante, destinée à lutter contre les paris truqués et contient un dispositif destiné à lutter contre le streaming illégal dans le sport, qui a explosé ces dernières années. Initialement, une mesure était prévue dans le projet de loi sur l’audiovisuel, qui ne figure pas dans le texte final.

Sur la parité, le gouvernement a précisé que, dans les instances régionales, pour les fédérations dont la proportion de licenciés d’un des deux genres est inférieure à 25 %, les statuts prévoyaient « une proportion minimale de sièges pour les personnes de chaque sexe pouvant prendre en compte la répartition par sexe des licenciés, sans pouvoir être inférieure à 25 % ». Cette parité sera mise en place progressivement puisqu’une dérogation à la parité intégrale sera possible pour les futures élections fédérales, 40 % au minimum pour les instances nationales et à proportion des deux genres pour les instances régionales.

La possibilité pour les ligues professionnelles de créer une société pour la commercialisation et la gestion des droits d’exploitation audiovisuelle, comme le souhaite fortement la Ligue professionnelle de football (LFP), a également été votée.

Les députés ont adopté un amendement du gouvernement pour que les sportifs de haut niveau puissent participer aux instances dirigeantes.

Le texte va maintenant être examiné au Sénat.

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